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Le bourg, son château, son église, le Puy Capus et les Puy d'Ayen

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Le village de Laleu en hiver, la tour d'Yssandon en arrière plan

le village de laleu en hiver,la tour d yssandon en arrière plan

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Le Bourg et ses toitures

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Peinture sur Ardoise, par les enfants de l'école de Saint Aulaire

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Compte-Rendu des Conseils Municipaux

Conseil municipal du 26 octobre 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Anne Desfontaines, Karine Bourdu, Philippe Lair, Marie-Céline Verniseau, Damien Jeanneau, Francis Kalsch, Gilles Martin

Elue absente : Stéphanie Ricart

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Compte rendu réunion avec le Centre de Gestion

2- Délibérations pour modifications du temps de travail

3- Projets communaux suite à la contractualisation départementale 2018-2020 (projets de dépenses d'investissement)

4- Installation d'un parking de co-voiturage

5- Compte rendu de la réunion avec le Département pour la réfection de chaussée sur la RD17

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 20h05

1- Compte rendu réunion avec le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale:

Demande de huis clos par Madame Chermain.

Huis clos accepté à l'unanimité.

20h15 : ouverture du huis clos

21h15: fin du huis clos

2- Délibérations pour modifications du temps de travail :

Création de 5 postes : 3 postes à 32h, 1 poste à 30h et 1 poste à 2h

11 pour, et 1 contre

Pour avis, vote pour une titularisation de 4 employés

8 élus sont favorables à la titularisation de 4 employés

4 élus s'abstiennent à la titularisation (parmi ces 4 élus, 1 élu est favorable à la seule titularisation du contractuel ayant le plus d'ancienneté)

3- Projets communaux suite à la contractualisation départementale 2018-2020 (projets de dépenses d'investissement) :

Le Département souhaite avoir une vision des projets communaux pour anticiper sur des enveloppes d'aides pour les années à venir.

En commission patrimoine, le point sur les investissements a été fait.

Par ordre de priorité il faut envisager :

        la réfection du toit de l'école

        la rénovation du parking devant la salle polyvalente avec l'accessibilité handicapés devant la salle et la mairie + mise en place d’un terrain multisport de 10x20 sur le nouveau parking de la mairie

        Aménagement et sécurisation du monument aux morts

        l'aménagement de l'ancienne gare

        l'aménagement de la route de la Coopérative

        les trottoirs rue Victor Hugo et les revêtements de 2 impasses (celle du 8 mai et celle des mésanges)

        Ecole numérique (changement des portables de l'école et achat d'un VPI)

        Réserve foncière, propriété Viresolvy

        Peinture et chauffage de l'Eglise, réparation de la porte du club house du stade

        Aménagement de la route des Crêtes : faire un rétrécissement sur une zone limitée à 30 km/h. (amendes de police)

4- Installation d'un parking de co-voiturage :

L'Agglo qui a en charge la compétence transport souhaite qu'il y ait un parking affecté au co-voiturage sur la commune. L'Agglo pense que le chemin près de la voie ferrée serait un site possible.

5- Compte rendu de la réunion avec le Département pour la réfection de chaussée sur la RD17 :

Monsieur le Maire a vu M. Totaro responsable des routes au niveau du Département. Un point a été fait sur différentes zones des départementales qu'il faut maintenir. Le Département interviendra à ses frais.

Questions diverses :

1- La commune a l'obligation d'avoir un panneau d'affichage public. L'endroit choisi est sur le bâtiment des anciens services techniques.

2- La dénomination des routes est amorcée afin d'attribuer un numéro à chaque maison et un nom à chaque voie. Cela permettra de recevoir la fibre.

3- La rampe du stade est finie de poser

4- M. Plantady expose que le bâtiment Viresolvy représente un danger imminent. Les textes de loi imposent au maire de prendre des décisions pour garantir la sécurité publique. Le Maire va faire intervenir un expert qui se prononcera sur l'imminence du péril.

5- Suite à une réunion avec les MAM en Juillet 2017, Monsieur Damien Jeanneau rend compte de cette réunion au Conseil Municipal pour information.

6- La secrétaire de mairie veut fixer une date de réunion pour la révision des listes électorales : le samedi 18 novembre à 10h45.

7- M. Kalsch fait un appel à bénévolat pour poser les guirlandes le 2 décembre.

8- M. Martin rend compte du dernier conseil d'école. Les effectifs restent stables. Le Règlement Intérieur ne change pas. L'Ecole souhaite rester à 4 jours et demi dans l'intérêt des enfants. Il y a quelques petits travaux d'entretien à effectuer. L'Ecole a remercié la Mairie.

22h20 : la séance est levée.

Conseil municipal

– Salle de Bellevue - Saint-Aulaire

Jeudi 21 septembre 2017

Elus présents : tous les élus du conseil municipal sont présents

La secrétaire de mairie : Mme Coudert Sabine

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

– délibération pour versement subvention
exceptionnelle CASA et Fil d'Ariane

– délibération pour numérotation des voies et des
maisons dans le cadre du programme 100% fibre du conseil départemental

– délibération pour concession Viresolvy

– délibération pour encaissement d'un chèque
Groupama

– décision modification pour caution Bordas

– programmation 2018

– informations des différentes commissions

– Questions diverses

Ouverture de séance à : 20h16

1- Délibération pour versement de subvention
exceptionnelle CASA Fil d'Ariane :

Le Casa et le Fil d'Ariane se sont associés pour faire la fête de Saint-Aulaire. L'enveloppe d'aides financières avait été budgétée. Il y a une demande de subventions de 500 € pour chaque association.

Une délibération est prise pour accepter cette subvention exceptionnelle.

vote contre : O

abstentions : 2

vote pour : 11 voix

2- Délibération pour numérotation des voies et des maisons dans le cadre du programme 100% fibre du conseil départemental :

La dernière numérotation remonte à 1980. Elle n'est plus à jour. Le département propose une subvention pour réaliser une numérotation nécessaire au 100% fibre et une formation destinée à la secrétaire de mairie.

Ce chantier va se réaliser en interne, par le personnel de la commune.

Vote pour : 13 voix

3- Délibération pour concession Viresolvy :

Depuis le décès de M. Viresolvy, la succession reste en attente chez le notaire car les membres de famille sont sous tutelle ou refusent la succession. Depuis la tombe de M. Viresolvy reste en état inachevé.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge financièrement les frais pour finir de mettre cette tombe en état.

Vote pour : 13 voix

4- Délibération pour encaissement d'un chèque de Groupama :

Groupama nous adresse un chèque de 648€. Il concerne la prise en charge des dégâts faits dans la salle des fêtes.

Voix pour : 13 voix

5- décision modification pour caution Bordas :

Modification d'écriture de ligne au budget pour encaisser la caution Bordas.

Vote pour : 13 voix.

6- Programmation 2018 :

Reste à réaliser au niveau des travaux : le logement social et les MAM. La main courante du stade va être posée fin septembre. Pour 2018 : Programme de voirie, aménagement sur le devant de la mairie au niveau du parking et accessibilité handicapés, toit de l'école qui nécessite une réfection complète.

Monsieur Plantady souhaite comprendre pourquoi le dossier concernant le logement social des 4 chemins n'avance pas plus vite : la rédaction de la convention PALULOS qui doit être faite par le notaire a pris du temps.

7- Informations des différentes commissions :

·la commission « associations »

-Annonce que le forum des associations ne se fera pas car seules deux
associations se sont manifestées concernant cet événement.

-Le CASA a fourni toutes ses dates pour ses manifestations de la saison actuelle
(voir dates en mairie)

-Le comité des fêtes : le dossier n'a pas avancé. Monsieur le maire explique qu'il n'a pas déposé plainte. Les élus ne comprennent pas pourquoi ce dossier n'est pas suivi. Le débat, très animé, reste ouvert et les élus sont divisés sur cette question. Le Maire dit qu'il déposera plainte : il précise qu'il avait été convenu qu'un travail collectif devait être effectué
avant d'engager des démarches et qu'à ce jour, le dossier est resté en attente.

-Le Fil d'Ariane a changé de bureau. Monsieur Martin en est le nouveau
président.

- Nelly Santin, présidente des petits amis de St O propose que les présidents des
associations se réunissent afin d'envisager des animations

· La commission RH se tiendra le 11 octobre pour entamer un travail structurel lié à des modifications qui interviendront suite à un prochain départ en retraite.

·La commission cantine informe que du poisson sera au menu tous les vendredis. Un règlement intérieur a été diffusé auprès des enfants et de leur famille, la mise en place
d'une sensibilisation au gaspillage a été réalisée la semaine dernière. De plus, un inventaire communal et des achats de plats ont été effectués cet été.

·La commission embellissement s'occupera du fleurissement du parking et des illuminations de fin d'année.

·La commission « jeunesse » a repris les animations TPE avec la rentrée des classes. Le travail avec les bénévoles et les employées se passe bien. Plusieurs projets sont validés : un projet
de rencontre avec des résidents de la MARPA d'Objat, projet autour du jardin
(en lien avec la commission embellissement), projet musique (en lien avec l'école), Atelier Cuisine

· MadameDelmas avait pour projet une classe de mer pour 2018. Plus d'informations
seront présentées après le conseil d'école.

Questions diverses :

M. Martin présente le nouveau bureau du Fil d'Ariane. Une double comptabilité sera mise en place afin d'en gérer le budget.
Les animations du Fil d'Ariane serviront à financer la course à pied. La date
de cette course sera changée car elle était en concurrence avec d'autres
courses sur le premier week-end de juillet. Elle aura lieu le 15 avril 2018.

M. Plantady pose une question sur le local des MAM. Quand les travaux seront-ils mis en place ? Les 2 accords sont arrivés en mairie. Maintenant le projet doit être engagé.

M.Lair souhaite savoir quand les travaux de voirie reprendront pour boucher les gros trous de la chaussée avant l'hiver. M. le Maire explique que les travaux de voirie seront effectués avant le mauvais temps. De plus, les enrobés du parking de Bellevue se feront le lundi 25
septembre.

Mme Chermain rend compte du dossier de l'encadrement du dépôt et des cantonniers, et exprime son désaccord quant aux changements récents d'organisation. Elle insiste sur la nécessité de continuer certains travaux commencés mais non aboutis : la réparation de
la porte d'entrée du club house du stade, l'entretien de certains préfabriqués du stade (éventuellement travaux de peinture), la fin de l'aménagement des allées du parc, vérifier si la sacristie a besoin d'un travail de peinture, la nécessité de faire l'inventaire du dépôt. A ce sujet, elle rappelle qu'une commission RH s'est tenue précisément pour organiser cet inventaire, et que dans le respect du travail des commissions, cet inventaire doit se tenir.

Mme Chermain rend compte des problèmes de voisinage existant sur le hameau de Gaux.

Un huis clos est demandé par Monsieur le Maire pour l'évocation de ce dossier.

Vote pour la mise en place du huis clos :

voix pour : 9 voix

9 voix pour sur 13, le huis est
clos accordé.

Le public se retire.

Fin de séance à 22h08

Conseil municipal du 7 juin 2017

Salle de bellevue Saint-Aulaire

Elus présents : P. Lair, K. Bourdu, A. Desfontaines, S.Ricart, B. Brunot, C. Lalisse, F. Sorin, G. Martin, MC. Verniseau, C. Chermain

Absents: D. Jeanneau, F. Kalsch, JP. Plantady (donne pouvoir
à C. Chermain)

Ordre du jour :

1- Délibération pour admission en non-valeur (cantine non
payée)

2- Délibération pour admission en non-valeur (Loyers Bordas)

3- Délibération pour Indemnités des Elus suite à changement
d'indices

4- Délibération pour encaissement d'un chèque du COS

5- Délibération pour encaissement d'un chèque EDF

6- Délibération sur le projet définitif du parking (plan,
avis d'appel à la concurrence, cahier des charges)

Questions diverses

20h09 – ouverture de la séance

1- Délibération pour admission en non valeur (cantine non payée) : 26,80€. Un mandat sera émis.

11 voix pour

2- Délibération pour admission en non valeur (Loyers Bordas)

13 582,37€ de loyer perdu. Un mandat sera émis.

11 voix pour

3- Délibération pour changement d'indice de rémunération des élus

L'indice passe de 1015 à 1022, une délibération demandée par la trésorière doit être prise pour remplacer celle pris en 2014.

11 voix pour

4- Délibération pour un trop perçu de chèque

Remboursement de 197,53€ du COS. Un titre sera émis.

11 voix pour

5- Délibération pour encaisser un chèque EDF

200€ de redevance d'occupation du domaine public 2017. Un titre sera émis.

11 voix pour

20h27 : Arrivée de M. Jeanneau. Le nombre des votants passe à 12.

6- Délibération pour le projet définitif du parking :

Monsieur le Maire présente les choix du plan du parking pris par la commission Voirie.

Le FST de l'Agglo est validé : 17 500€

La subvention du département : 32 000€

Fond du soutien du sénateur : 3 000€

Reste à charge pour la commune : 28 000€

Procédure adaptée : les délais de publicité seront de 15 jours. Mme Verniseau trouve que les délais sont très courts et ne souhaite pas que les travaux se fassent dans la précipitation. Si le nombre d'offres est insuffisant le conseil municipal se réserve le droit de consulter les entreprises.

La commission « appel d'offre » se réunira donc après le 26 juin pour l'ouverture des plis.

Le début des travaux sera fixé après cette date.

Les élus expliquent que le parking pourra par la suite être aménagé pour créer un
espace de vie autour de la mairie et de l'école.

Voix pour : 9

Voix contre : 2

Questions diverses :

1- Les emplois d'été : 7 personnes sont retenues

2- Mme Verniseau se retire des deux commissions suivantes dont elle était la vice-présidente : Urbanisme et Développement économique, culturel et social.

3- M. Martin explique que suite aux intempéries des arbres menacent de tomber sur la route de la Pestourie

4- M. Sorin donne l'emploi du temps des activités de la fête de Saint-Aulaire.

5- Mme Brunot explique que le fleurissement est en cours.

Conseil municipal du 13 avril 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Anne Desfontaines, Karine Bourdu, Philippe Lair, Marie-Céline Verniseau, Damien Jeanneau

Elus absents : Francis Kalsch (donne pouvoir de vote à Stéphanie Ricart), Gilles Martin (donne son pouvoir à Fabien Sorin)

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération pour vote sur les 3 taxes

2- Délibération pour demande de subvention Conseil
Départemental : Parking

3- Délibération pour demande de subvention Réserve
parlementaire : Parking

4- Délibération encaissement d'un chèque

5- Organisation pour la fête des citoyens

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 19h45

1- Délibération pour vote des 3 taxes:

Le Maire propose de ne pas augmenter les 3 taxes.

Un élu se demande si ne pas augmenter progressivement les taxes suppose qu'il y
ait un jour un risque de les réviser fortement.

Le Maire explique que la commune n'étant pas spécifiquement en besoin d'argent,
les impôts n'ont pas à être une variable d'ajustement pour l'instant. Tous les ans, les bases sont révisées à la hausse, et les contribuables voient leurs impôts s'accroître.

Votes pour : 12

Abstention : 1

2- Délibération pour demande de subvention Conseil départemental : Le Parking

La demande de subvention est indépendante du projet final. Il est nécessaire de faire cette demande de subvention maintenant et cela n'empêche pas la commission « voirie » de continuer à travailler sur le projet.

Votes pour : 12

Vote contre : 1

3- Délibération pour demande de subvention Réserve Parlementaire : parking

Votes pour : 12

Vote contre : 1

4- Délibération pour l'encaissement d'un chèque

Un trop versé au transporteur VLP a été constaté. l faut encaisser un chèque de
remboursement de 500,36€

Votes pour : 13

5- Organisation de la fête citoyenne

La date retenue est le 25 juin 2017.

Des élus expliquent que les week-ends des mois de mai et juin sont très remplis par
les élections présidentielles et législatives.

Il convient d'étudier les disponibilités des élus avant de maintenir cette date ou
de changer cette date.

Questions diverses :

1- Miane et Vinatier interviendront fin mai/début juin pour commencer les travaux
de voirie. Il convient en attendant de poser un panneau de signalisation du
danger de la voirie.

2- M. Soulier, Président de l'Agglo, a été sollicité pour venir voir les petites communes. Une visite est prévue le 4 mai prochain à partir de 18H.

3- La vieille chaudière de la salle polyvalente peut se vendre. Une offre d'acquisition
de 500€ est faite par un administré

Délibération pour la vente de la chaudière :

Votes pour : 10

Abstentions : 3

4- Monsieur la Maire indique au Conseil que le notaire est en phase d'élaboration
de la convention PALULOS qui doit être signée avec l'état pour le logement
communal.

5- Panneaux d'affichages libres : il n'y en pas sur la commune. La règlementation impose un panneau de 4m². Le panneau pourrait être posé à l'endroit où se trouvait les containers auparavant.

6- Les chapiteaux qui sont prêtés aux associations impliquent beaucoup d'heures de
main d'oeuvre. Il convient de compléter la charte des associations en indiquant
que les associations doivent demander à leurs bénévoles de venir aider au
montage et démontage du matériel.

7- M. Le Maire donne connaissance aux élus des remerciements que la famille Malaval
adresse aux élus pour leur avoir témoignés leur solidarité lors du décès de Mme Malaval.

La séance est levée à 21h10.

Conseil municipal du 22 février 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents :Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Gilles
Martin, Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Marie-Céline Verniseau, Anne
Desfontaines, Karine Bourdu

Elus absents : Damien Jeanneau (pouvoir à M.Lalisse), Francis Kalsch (pouvoir à Mme Brunot), Philippe Lair

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération FST

2- Délibération pour maîtrise d'oeuvre

3- Compte rendu des commissions

4- Chauffage de l'Eglise

Questions diverses

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 20h15

1- Délibération pour FST :

Délibération ajournée et reportée au 21/03

2- Délibération pour maîtrise d'oeuvre :

3 devis ont été demandés pour la réalisation de plans d'aménagement du parking de
la mairie.

Un élu fait remarquer que la réfection du parking est nécessaire pour sécuriser
les abords de l'Ecole. D'autres élus souhaitent des détails des futurs travaux
(nombre de places, présence d'espaces verts, ...). Il est convenu de réunir la
commission voirie avec le bureau d'études retenu afin de finaliser les besoins.

Le bureau d'études CTI de Corrèze propose la meilleure offre :

Vote pour la maîtrise d'œuvre à 3520 €HT

Votes pour : 9

Votes contre : 1

Abstentions : 2

3- Délibération pour la fiscalisation

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier émanant de la Préfecture et qui concerne la participation fiscalisée aux dépenses de la fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze. Cette somme s'élève à 6847€.

Le Conseil municipal doit se prononcer et préciser :

- s'il accepte la mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés (participation fiscalisée)

- s'il souhaite que cette participation soit inscrite sur le budget (participation forfaitaire)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la participation fiscalisée pour l'année 2017.

Votes pour : 11

Abstention : 1

4- Délibération sur la situation du Comité des fêtes

Une commission extraordinaire concernant le Comité des Fêtes s'est tenue et propose
une délibération. Celle-ci consiste à déposer plainte à l'encontre du Comité
des Fêtes. (Texte consultable en mairie)

Vote pour déposer plainte

Vote pour : 10

Abstentions : 2

5- Compte rendu des commissions :

Compte rendu de la commission budget par M. Martin : les recettes de
fonctionnement et notamment les dotations sont en baisse sensible. Cette baisse
se poursuit sur 2017 alors que les Fonds de Compensation (FPIC) augmentent de
plus de 60% ; Il a été convenu en commission que les montants attribués à
chaque association demandant une subvention seront débattus lors d'une
prochaine réunion de la commission associations : elle conviera l'ensemble
du Conseil Municipal à participer à ce débat.

Commission Embellissement : la prochaine réunion est fixée le 16/03 à 20H

Commission Associations : la prochaine réunion est fixée le 7/03 à 19H30

6- Chauffage de l'Eglise :

La commission « patrimoine » doit réfléchir au problème du chauffage de
l'Eglise. La sacristie a besoin aussi d'être repeinte.

Questions diverses :

1- M. Plantady expose les 3 devis pour commander un rideau de scène, une jupe et une
tringle.En effet suite aux travaux de la salle polyvalente, les anciens r »ideaux n'étaient plus aux normes. Le devis le moins-disant est de 2 211,60€ TTC port inclus (Entreprise Doublet)

Délibération pour commander le rideau, la jupe et la tringle

Vote pour : 12 voix

2- Monsieur le Maire précise que lors de la prochaine réunion du conseil
municipal, en plus du FST demandé à l'Agglo, il serait bien de déposer un
dossier de subventions auprès du sénateur pour le parking ; une demande de
subvention sera également demandée au conseil départemental.

3- Le programme d'assainissement du village du Roc par l'Agglo n'a pas été retenu.
Monsieur le Maire indique que lors du débat d'orientation budgétaire, il n'a
pas eu d'explications sur le report de ces travaux qui étaient pourtant déjà
actés.

Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal que lors de la réunion cantonale et
en présence de Monsieur le Président du Conseil départemental, il a demandé des
précisions quant aux subventions de voirie 2017 : il est noté dans le
courrier du CD19 que si la commune n'a pas demandé de subvention voirie en
2017, la somme peut se cumuler avec 2018 : Monsieur le Maire a dit que pour
Saint-Aulaire, la somme de 2016 n'a pas été demandée car aucun travaux de
voirie n'ont été réalisés : Est-il possible de cumuler 2016 et 2017 ?
Monsieur le Président du CD19 a affirmé qu'il était tout à fait possible de le
faire ; des programmes de voirie en 2017 étant prévus, le montant de la
subvention sera donc plus élevé.

Fermeture de séance à 21h26

Conseil municipal du 2 février 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Philippe Lair, Stéphanie Ricart,
Francis Kalsch, Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Gilles Martin,
Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Marie-Céline Verniseau, Anne Desfontaines,
Karine Bourdu

Elu absent : Damien Jeanneau

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération PLUI

2- Délibération pour rémunération des agents recenseurs

3- Délibération pour achat d'un euro symbolique d'une maison
au Roc

4- Délibération travaux de la maison des assistantes
maternelles

5- Délibération pour travaux de la voirie

6- Délibération pour frais de scolarisation (SIVOM Ayen,
Commune d'Objat)

7- Délibération réfection de la main courante du stade

8- Délibération du TBI de l'école

9- DM 2016

10- Délibération pour le logement communal

Questions diverses

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 20h07

1-
Délibération PLUI :

M. le Maire lit la saisine de délibération de l'Agglo. Mme Verniseau rappelle la loi
ALUR et le recentrage de la compétence « urbanisme » à la grande
agglo. Elle rappelle également les conditions de transfert et les modalités du
vote.

Vote sur le transfert de la compétence « urbanisme » vers l'Agglo :

votes pour : 4

votes contre : 1

abstentions : 7

2- Délibération pour rémunération des agents recenseurs :

L'insee a demandé à la mairie de faire le recensement sur la commune. Deux employées
ont réalisé ce travail sur une durée de 2 mois.

La commune propose de reverser l'intégralité de l'enveloppe aux deux employées
soit 1700€ en tout, les charges patronales seront à la charge de la commune.

Vote pour le versement de l'enveloppe aux employées :

votes pour : 12

votes contre : 0

20h36 : arrivée de Damien Jeanneau. Le nombre de votants passe à 13.

3- Délibération pour achat d'un euro symbolique d'une maison au Roc

Un accident a fragilisé un bâtiment situé au Roc. Le bâtiment est désormais
instable. La propriétaire souhaite vendre la propriété pour un 1 euro
symbolique à la mairie, car les frais de réparation sont trop lourds. La mairie
propose d'accepter l'offre et de la faire démolir afin de sécuriser le village
du Roc. Les frais de notaire seront à la charge de la mairie.

Votes pour : 12

Abstention : 1

4- Délibération pour les travaux de la maison des MAM :

M.Plantady explique qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de confort à la
maison d'assistantes maternelles : remplacement des fenêtres et le
revêtement de sol. Nous pouvons bénéficier d'une subvention de la CAF à hauteur
de 60% du montant des travaux. Trois devis sont réalisés.

Montant HT : 7 755 €

La secrétaire de mairie explique que la MSA serait également susceptible d'aider.

Votes pour financer les travaux des MAM :

Votes pour : 13

5- Délibération pour travaux de voirie :

Le département donne une subvention de 40% des travaux, sachant que le montant
alloué ne peut dépasser 10 000€. Cela revient à faire des travaux à hauteur de
25 000€ pour bénéficier du maximum de la subvention.

La voirie entre Gaux et La Pestourie, la Boissellerie, la Reynie et la route de la
Forêt nécessitent des travaux. Le devis initial réalisé s'élève à 34 630€. A
partir de ce devis la demande de subvention peut être faite. Il faudra faire
faire deux autres devis avant de passer commande des travaux.

La discussion concerne la nécessité de faire de l'enrochement sur la route de la
Pestourie.

Délibération pour demander la subvention pour les travaux de voirie :

votes pour : 13

6- Délibération pour frais de scolarisation (SIVOM Ayen, Commune d'Objat) Ayen nous demande de payer les frais de scolarisation d'une élève : 1 600€ pour l'année scolaire 2015-2016. Le problème c'est qu'il n'y a aucun décompte. Objat nous réclame 14 000€ sur les années scolaires 2015-2016 pour 10 enfants de maternelle et 2 enfants de primaire.

Pour mémoire, la mairie facture aux communes voisines des frais de scolarité à
hauteur de 700€ environ pour les maternelles

La mairie a demandé plusieurs fois les décomptes des frais à la mairie d'Objat.

Délibération
pour refuser le paiement en l'état et pour obtenir le détail des frais de scolarité :

13 votes pour.

A l'issu de ce vote, le PV validé par la préfecture sera envoyé aux 2 communes

7- Délibération réfection de la main courante du stade :

Un devis de 14745€ a été fait pour refaire la main courante du tour du stade.

Il y a une subvention de l'Etat plafonnée à 30%. Il faut également consulter
d'autres partenaires.

Vote pour la demande de subvention pour changer la main courante :

Vote pour : 13

8- Délibération pour l'achat d'un TBI à l'école :

Deux devis sont arrivés. D'autres devis vont arriver

Vote pour la demande de subvention pour remplacer le TBI

vote pour : 13

9- Délibération 2016 :

Nécessité d'effectuer une décision modificative suite à la régularisation de factures sur
2016

10- Délibération pour le logement communal :

L'an dernier la demande de subvention pour la restauration du logement communal nous
a été refusée car nous avions touchés la subvention de la salle polyvalente.
Nous la redemandons cette année.

Vote pour demande de subvention pour restaurer le logement communal

Vote : 13 voix

Questions diverses :

– La haie d'un administré déborde beaucoup sur un
terrain communal. Une demande amiable lui est faite de tailler sa haie.

– Le repas des aînés s'est bien déroulé mais monsieur le Maire remarque que peu d'élus se sont mobilisés. La charge de
travail que cela représente amène à se poser la question suivante : le
conseil municipal continue-tç-il à proposer des fêtes animées par les élus ou
a-t-il recours à des prestataires ?

Fermeture
de séance à 21h45

CM du 29 novembre 2016

Salle de Bellevue

Préambule au conseil :

Visite de la salle polyvalente et de l'avancée des travaux

Ouverture de séance du Conseil Municipal à 20h19 :

Sont présents : Ph. Lair, K. Bourdu, A. Desfontaines, S.Ricart, F. Kalsch, C. Lalisse, G. Martin, F. Sorin, C. Chermain, MC Verniseau, B Brunot

Est absent et excusé: D. Jeanneau, JP. Plantady (donne son pouvoir à C. Lalisse)

Est présente : S. Coudert, secrétaire de mairie.

Rapporteur de séance : C. Chermain

Ordre du jour :

1- Décisions modificatives : FPIC, charges personnel, travaux en régie, commandes au compte 21 (cuisine de la salle polyvalente,chaises et chariots...)

2- Délibération pour la reprise d'une concession au cimetière

3- Délibération pour la participation d'achat à un logiciel
du RASED

4- Délibération pour refus de participation aux frais de
scolarisation -Commune de Varetz

5- Délibération pour tarifs de la salle polyvalente –
approbation du règlement et du contrat de location.

6- Points sur les travaux en cours.

Questions diverses.

1- Décisions modificatives : FPIC, charges personnel, travaux en régie, commandes au compte 21 (cuisine de la salle polyvalente,chaises et chariots)

Certaines charges, qui n'étaient pas prévues, doivent être honorées ( congés payés sur congés
de longue maladie, meubles de la nouvelle cuisine, carrelage, achat de chaises pliantes et achat de deux chariots, équipement des locaux des 4 chemins en serrures électroniques, achat d'un défibrillateur pour Bellevue, changements des extincteurs, remplacement de certaines illuminations) : il faut donc faire des décisions modificatives au budget d'un montant total de 18 000€ environ.

2- Délibération pour la reprise d'une concession au cimetière :

Des administrés qui avaient acheté une concession au cimetière de Saint-Aulaire en 1992 souhaitent s'en dessaisir.

Vote pour racheter cette concession au prix d'acquisition d'origine à savoir 274,41€ : 12 voix pour

3- Délibération pour la participation d'achat à un logiciel du RASED

L'inspection académique demande aux communes du secteur du psychologue scolaire de verser une subvention pour financer le matériel pédagogique. Cela concerne l'achat d'un logiciel qui est acheté en partenariat avec les communes du secteur au prorata du nombre d'enfants dans les écoles. Lemontant attribué à la commune de Saint-Aulaire est de 150,81€

Vote pour l'aide du RASED : 9 voix

Vote contre : 1
voix

Abstention : 2 voix

4- Délibération pour refus de participation aux frais de scolarisation - Commune de Varetz

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la commune de Varetz qui nous sollicite pour payer des frais de scolarisation pour un enfant domicilié sur St Aulaire.

Vote pour refuser les frais de scolarisation à la commune de Varetz : 12 voix

5- Délibération qui annule et remplace celle du 12 juillet : Il avait été voté lors de ce conseil l'accord pour l'adhésion de la commune au service Instruction urbanisme de la CABB. A ce moment-là, la CABB avait demandé de prendre une délibération pour signature d'une convention sur 3 ans. Finalement, le service urbanisme, suite à la dernière réunion du bureau des maires, a demandé de délibérer une nouvelle fois pour une durée de 1 an.

Vote : 12 voix pour

6- Délibération pour tarifs de la salle polyvalente –approbation du règlement et du contrat de location.

Présentation par M. Martin d'un règlement de location de la salle polyvalente. (Document disponible en mairie)

Habitants de la commune :

Location nue de la salle 250€

Location cuisine  50€

Vaisselle 30€

Chauffage 20€

Associations de la commune

Location nue de la salle Néant (hors caution)

Location cuisine Néant

Vaisselle Néant

Chauffage Néant

Personnes ou associations hors commune

Location nue de la salle 350€

Location cuisine  50€

Vaisselle 30€

Chauffage 20€

Vote pour l'acceptation du contrat de location : 11 voix

Abstention : 1 voix

Fin de séance à 21h51.

CM du 20 octobre 2016

Salle de Bellevue

Ouverture de séance du Conseil Municipal à 20h15 :

Sont présents : Ph. Lair, K. Bourdu, A. Desfontaines, S.Ricart, F. Kalsch, C. Lalisse, G. Martin, F. Sorin, JP . Plantady, C.Chermain, MC Verniseau

Est absent et excusé: D. Jeanneau (donne son pouvoir de vote à C. Lalisse)

Est absent : B. Brossard

Est présente : S. Coudert, secrétaire de mairie.

Rapporteur de séance : C. Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération suite à l'enquête publique de Corrèze
Fermeture

2- Délibération pour demande de subvention Palulos Logement
Communal

3- Délibération pour modification du bail de la Poste

4- Compte rendu des différentes réunions des commissions

5- Point travaux salle polyvalente

1- Annonce de la démission de M. Brossard :

Courrier avec accusé de réception. Pour des raisons
personnelles, Monsieur Bruno Brossard doit déménager et quitter notre commune.
Celui-ci quitte donc ses fonctions d'élu à Saint-Aulaire.

Les élus sont maintenant au nombre de 13.

2- Délibération suite à l'enquête publique de Corrèze
Fermetures

Les communes situées à moins de 3 kms de cette implantation doivent donner leur
avis sur cet agrandissement (St Aulaire – Vars – Allassac)

vote pour l'agrandissement : 13 voix pour

3- Délibération pour demande de subvention Palulos Logement
Communal

Afin d'obtenir plusieurs subventions, il est nécessaire de signer une convention
Palulos, accordée par l'Etat; de plus les APL peuvent être perçues par le futur
locataire, la mairie pourra avoir des subventions pour restaurer le logement et
une TVA préférentielle (5%) pour les travaux.

Compte tenu de ces avantages, la commune a demandé un agrément Palulos qui a été
accepté : la finalisation du dossier se fera par la signature de la
convention devant notaire.

Le plan de financement se répartit ainsi

- Montant des travaux =
70 127,81 €

- CABB – Fonds de soutien territorial = 13 002,72 €

- CABB – Rénovation Réhabilitation = 5 000,00 €

- FEDER = 14 306,40 €

- Subvention Région = 4 500,00 €

- Conseil Départemental = 14 025,56 €

- Fonds propres de la commune =
19 293,13 €

Le loyer estimé sera de 5000 ou 6000€ par an. Le retour sur investissement de ce
reste à charge de travaux sera donc assez rapide. Monsieur le Maire rappelle
l'opportunité de loger une famille ayant des enfants pouvant s'inscrire dans
notre école.

Vote pour la demande de subvention Palulos : 13 voix pour.

4- Délibération pour modification du bail de la Poste :

Le changement du mode de chauffage du local qui abrite la MAM
et la poste a généré un changement des m² de la Poste. Il faut donc
rééquilibrer la facture énergétique à la charge de la Poste. La clé de
répartition serait désormais de 22% à la charge de la Poste au lieu de 30%, le
reste étant pour la commune.

Vote pour réajuster la facture énergétique de la Poste : 13 voix pour

5- Compte rendu des différentes réunions des commissions


Fabien Sorin donne lecture du rapport commission
voirie : voir rapport de la commission voirie en annexe de ce compte-rendu


Gilles Martin résume le dernier conseil
d'école : voir le compte-rendu du conseil d'école en annexe


Béatrice Brunot parle de la commission
embellissement : remise des prix du concours des maisons fleuries dimanche
après-midi. Tous les élus sont invités.


Béatrice Brunot explique qu'une animation
Halloween aura lieu le lundi 31 octobre aux 4 Chemins dans le local sous la
MAM. (publicité faite dans les vitrines de village et à la mairie)


Marie Céline Verniseau parle de la Commission urbanisme : D'ici la fin de l'année les panneaux d'affichage des plans d'urbanisme et de cadastre seront mis en place dans l'entrée de la mairie. En ce qui concerne la réunion de l'habitat de l'Agglomération : la CABB
poursuit sa réflexion dans la continuité de ce qu'elle avait amorcé :
restaurer l'habitat dégradé, attirer la population pour se loger sur la grande
agglo.

6- Point travaux salle polyvalente :

La moitié des travaux est désormais réalisée : une grande partie du toit est restauré, la pompe à chaleur est en cours d'installation, les panneaux acoustiques sont posés.

A venir : pose du tableau électrique, les sols, les
peintures.

Le débat s'engage entre les élus pour estimer quel serait le prix de location idéal. Il convient rapidement de se prononcer pour que les personnes intéressées qui louent plusieurs mois à l'avance soient averties.

Questions diverses :

1- La Saur rembourse un trop payé de 117,98€

vote pour encaisser le chèque : 13 voix pour

2- La secrétaire de mairie explique que le paiement par
virement automatique se développe de plus en plus et maintenant plus de la
moitié des parents a choisi ce mode de paiement.

3- La semaine du goût à la cantine avait pour thème les
légumes oubliés. Les enfants ont beaucoup aimé les préparations du cuisinier.

Fin de séance à 21h35.

Conseil Municipal du 27 septembre 2016

Salle de Bellevue

Préambule au conseil :

19h30 : présentation à tous les élus, de l'équipe nouvellement constituée des employées
municipales qui travaillent sur Bellevue, à l'école, à la cantine, en TPE, à la
salle polyvalente, à la mairie.

Ouverture de séance du Conseil Municipal à 20h00 :

Sont présents : Ph. Lair, K. Bourdu, A. Desfontaines, S. Ricart, F. Kalsch, B.
Bruno, C. Lalisse, G. Martin, F. Sorin, J.P Plantady, C. Chermain, MC Verniseau

Est absent et excusé: D. Jeanneau (donne son pouvoir de vote à F. Kalsch)

Est présente : S. Coudert, secrétaire de mairie.

Rapporteur de séance : C. Chermain

Ordre du jour :

1-Délibération frais de scolarisation

2-Délibération pour augmentation des loyers des logements communaux en 2017

3-Situation du Comité des fêtes

4-Suivi des travaux de la salle polyvalente

5-Projets travaux sur les routes : commission voirie

6-Fixation location de la salle polyvalente pour 2017 : commission vie
associative

7-Augmentation tarifs cantine et garderie pour 2017 : Commissions Vie
associative et cantine

8-Points sur les réunions des diverses commissions

1-Délibération pour frais de scolarisation : Cela concerne les frais à facturer aux communes dont les parents ont leurs domiciles

                                          Année scolaire 2014                               Année scolaire 2015

du CP jusqu'au CM2        216,76€ /enfant                                           194,43€ / enfant

Grande section :                906,42€ /enfant                                         763,66€ / enfant

voix pour : 14

2- Délibération pour augmentation des loyers des logements communaux en 2017 :

2 logements sont concernés. Les baux sont de 6 ans. Pour l'instant les loyers restent inchangés car les indices INSEE n'ont quasiment pas varié. La délibération pour augmentation des loyers est ajournée.

3- Situation du Comité des fêtes :

Rappel des faits à propos du Comité des fêtes : Lors du vote du budget 2015, la mairie a alloué une subvention au Comité des fêtes devant servir à animer la fête estivale de Saint-Aulaire. Depuis le bureau du Comité des fêtes a entièrement démissionné, aucune AG ne s'est tenue et les comptes n'ont pas été transmis à la mairie. Enfin il a été noté au PV du dernier conseil municipal, que ce problème ferait l'objet de l'ordre du jour du conseil municipal du mois de septembre.

M. Le Maire explique que la mairie a envoyé, le 23 mars 2016, un courrier en recommandé au président du comité des fêtes dont l'accusé de réception est revenu « non lu ». Dans ce courrier, M. Le Maire demandait qu'une AG se tienne et que la comptabilité complète soit
transmise à la mairie. Face à l'absence de réaction du responsable de cette association, M. Le Maire demande la création d'une commission extraordinaire pour traiter le problème du Comité des fêtes. Cette commission regroupera le Maire M. Lalisse, les adjoints Mmes Chermain et Brunot et Ms. Martin et Plantady et les élus volontaires Ms. Sorin
et Kalsch.

Monsieur Sorin explique qu'il s'est renseigné personnellement à la Sous Préfecture, service des associations qui a certifié que seule une AG peut attester de la démission du bureau d'une association. Ceci n'a pas eu lieu pour le Comité des fêtes, donc légalement les démissions des membres du bureau du Comité des Fêtes ne sont pas valides et Monsieur Goudal en est toujours le Président et le responsable. M. Le Maire rajoute que ce Comité des fêtes, ayant reçu des subventions de la mairie, n'a pas soumis ses comptes en retour comme cela doit se faire normalement. Il apparaît donc que les évènements qui se sont produits
dans cette association ne respectent pas la légalité.

La commission extraordinaire se tiendra donc pour travailler sur ce problème et
prendre les décisions qui s'imposent.

4- Suivi des travaux de la salle polyvalente :

M.Plantady rend compte de l'avancée des travaux.

M.Plantady pense qu'il faudrait peut-être faire une réunion pour choisir les couleurs du
carrelage et les couleurs des murs. Une visite des salles polyvalente des communes limitrophes est prévue afin de mieux choisir la décoration.

5- Projets travaux sur les routes : commission voirie

M.Le Maire explique que la commission voirie doit se réunir très vite pour évaluer
les travaux sur la route de la Pestourie et faire un bilan des routes et des chemins de la commune. Mme Coudert explique que les demandes de subventions doivent être envoyées début 2017. M. Plantady rappelle que si les montants sont trop importants, il faudrait faire un appel d'offre.

La date de cette réunion est fixée le jeudi 6 octobre à 17H à la mairie.

6- Fixation location de la salle polyvalente pour 2017 : commission vie
associative

Il devient urgent de fixer un prix de location qui sera effectif à partir de janvier. Après étude, il apparaît que les frais de ménage qui incombent à la mairie après une location de la salle s'élèvent à environ 50€. D'autre part, certaines personnes souhaitent louer sans forcément
utiliser la cuisine, ni la vaisselle. Il faut aussi tenir compte des frais de chauffage lorsque la salle est louée l'hiver. Il convient donc de pouvoir moduler les tarifs en fonction des besoins des locataires. La commission « vie associative » doit se réunir pour élaborer un contrat de
location et fixer des tarifs.

La date de cette réunion est fixée le jeudi 6 octobre à 20h à la mairie.

7- Augmentation Tarifs cantine et garderie pour 2017 : commission vie
scolaire et cantine

Les élus étudient les chiffres des charges et des recettes de la cantine et de la
garderie depuis 2012.

Le coût social endossé par la commune a beaucoup augmenté, alors que les prix des
repas facturés aux familles restent inchangés à 2,80€/repas depuis 2012 et les
frais de garderie sont facturés 1,80€ le matin et 2€ le soir depuis 2012
également.

Le débat s'instaure pour décider si on augmente le prix du repas facturé à la
cantine et les prestations de la garderie.

Vote concernant les tarifs de la cantine :

5 voix contre une augmentation

9 voix pour une augmentation de 5 centimes

0 voix pour une augmentation de 10 centimes

L'augmentation du prix du repas à la cantine de 5 centimes est donc adoptée à partir du
01/01/2017

Vote concernant les tarifs de la garderie :

14 voix contre une augmentation des tarifs de la garderie

Les tarifs de la garderie ne changeront pas.

8- Points sur les réunions des diverses commissions :

–le point sur le fleurissement : 18 maisons
ont concouru. La remise des prix aura lieu le 23 octobre.

– Le point sur la commission cantine : la
semaine du goût sera sur le thème des légumes oubliés

– Le point sur l'école : un des TBI ne fonctionne plus. La réparation est chère (800€ pour la pièce détachée plus la pause). Le deuxième TBI a besoin d'une maintenance moins chère. L'Etat peut nous octroyer une aide à hauteur de 80% des réparations ou pour l'achat d'un
TBI neuf. Des devis doivent être faits. Ils seront présentés en DETR sur 2017.

– La commission vie associative rappelle que le CASA fait un repas ce dimanche midi et
les élus sont les bienvenus. M. Sorin rappelle qu'une réunion aura lieu le 28
octobre à 20H pour préparer l'inauguration de la salle polyvalente en janvier
et qui sera animée par un forum des associations.

– La commission RH se réunira le vendredi 21 octobre à 20h pour la réforme des primes de fin d'année.

– La commission jeunesse et vie scolaire a mis en ligne sur le site internet le programme des activités de TPE. M et Mme Gracias interviennent sur les insectes, et un panneau d'affichage permettra d'informer les parents sur les activités. Deux nouvelles ont rejoint les bénévoles. Les TPE organisés par les élus se rapprocheront de l'APE pour élaborer la fête de
fin d'année le 24 juin.

Questions diverses :

Monsieur informe le conseil qu'il a reçu un courrier d'un administré stipulant que la
haie du voisin l'empêche de sortir de chez lui. Il demande à la mairie de faire
le nécessaire afin que le propriétaire réduise sa haie. Plusieurs constatations
sur le terrain ont révélé la non-dangerosité de la situation. En effet, la mise
en place des ralentisseurs en juin 2015 en regard de la sortie litigieuse a
réduit fortement la vitesse des véhicules qui empruntent la départementale. Des
élus iront sur place prendre connaissance de la situation. Dans l'immédiat,
Monsieur le maire s'engage auprès du conseil de retourner une nouvelle fois
voir le propriétaire pour s'assurer de la bonne taille de la haie.

Karine Bourdu informe le conseil qu'elle a rencontré Mme Marty, la fille de Monsieur
Duclos et souhaitait savoir si l'association de son père (Anciens prisonniers
de guerre) avait été dissoute par le Préfet : pour le moment, rien n'a été
reçu en mairie

Béatrice Brunot intervient sur la mise en place sur la commune du dispositif Ecosyst'm, elle indique que les élus vont distribuer dans les boites aux lettres des administrés
de la commune un document explicatif.

Elle rappelle également qu'il y a un mauvais fonctionnement des lumières à Malevialle et que le chemin des Châtenets, du côté de Malevialle est en mauvais état.

M.Martin explique que le repas de village de Bellevue se fait dans la cour de l'école.
Il explique que M. Peyramaure qui l'organise, va peindre, avec des citoyens,
les poteaux du préau pour remercier la mairie. La mairie apprécie ce geste
citoyen et prendra en charge les frais d'achat de matériaux.

Fin
de séance à 21h48.

Compte rendu du
conseil municipal du jeudi 28 juillet 2016

salle du conseil

Bellevue

20h17

Sont présents : Les élus : P. Lair, K. Bourdu, A.
Desfontaines, B. Brunot, F. Kalsch, S. Ricart, C. Lalisse, F. Sorin, G. Martin,
C. Chermain, MC. Verniseau, JP. Plantady

La secrétaire de mairie : S. Coudert

Sont absents et excusés : D. Jeanneau (a donné pouvoir à
M. Lalisse) et B. Brossard (a donné pouvoir à Mme Chermain)

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :


Délibération pour appel d'offre


questions diverses

1- Délibération pour appel d'offre :

Monsieur le maire expose le travail finalisé par la
commission « appel d'offre »

Lot 1 « toiture » : Goulmy Alain 16900€

Lot 2 « Menuiseries extérieurs » : Lachèze
menuiserie 23215€

Lot 3 «Plâtrerie/Peintures » : Brauge Michel 14849€

Lot 4 « Chauffage/Ventilation » : Sittélec
15514.52€

Lot 5 « Electricité » : Entreprise Girerd
9426.85€

Lot 6 « Sanitaire » : Goulmy Francis 2167€

Lot 7 « Carrelage » : JY Construction 7394.20€

Lot 8 « Maçonnerie » : Entreprise Roque
500€

vote : 12 pour, 2 abstentions

2- Redevance pour occupation du domaine public

Madame Verniseau présente les travaux de la commission
« développement économique ».

2 tarifs sont proposés :

Stand ou camion inférieur à 6 m linéaires et un ampérage
inférieur ou égal à 10 = 3 euros la demi-journée.

Stand ou camion inférieur à 6 m linéaires et un ampérage
inférieur ou égal à 16= 5 euros la demi-journée.

Les paiements se feront par titre de recettes. Cette
application prendra effet à compter du 1er septembre.

La commission « développement économique » se
réunira à nouveau afin de rédiger un contrat d'occupation de l'espace public.

Vote : 14 voix pour.

3- Décision modificative pour le budget:

Au compte Investissements chapitre 21 « réparation du
tracteur, frais de réparation pour le chapiteau, frais pour la
voirie » : il convient de faire un virement de 10 000 euros du
chapitre 23 vers le chapitre 21.

vote : 14 voix

Questions diverses :

1- Informations RH : 27 candidats ont postulé pour le
poste d'animateur qui a été créé récemment. Madame Marchal Mélisande est
recrutée et commence son service le 29 Août 2016. Madame Charlet Juliette
interviendra sur l'ancien service de Vanessa Chirol qui a obtenu sa mutation et
qui libère son poste cet été. Madame Juliette Charlet prendra son service le 29
Août aussi.

La nouvelle équipe qui interviendra donc sur l'entretien des
locaux, la cantine et le périscolaire et le scolaire sera composée de Roger
Colombi, Juliette Charlet, Mélisande Marchal et Valérie Crapet.

Fin de séance : 21h00

Conseil
municipal du 12 Juillet 2016

Salle du conseil
– Bellevue

Sont présents :

- Les élus :

Anne Desfontaines, Stéphanie Ricart, Francis Kalsch, Cyril
Lalisse, Damien Jeanneau, Gilles Martin, Fabien Sorin, Jean-Paul Plantady,
Marie-Céline Verniseau

- La secrétaire de mairie :

Sabine Coudert

Sont Absents et excusés : Béatrice Brunot (donne
pouvoir à Cyril Lalisse), Karine Bourdu (donne pouvoir à Anne Desfontaines),
Philippe Lair (donne pouvoir à Carole Chermain), Bruno Brossard.

20h40

Ouverture de séance

1- Délibération RH :

Madame Chermain explique qu'il faut prendre une délibération
pour une augmentation des heures d'un poste d'adjoint technique 2ème classe. Ce
poste passera de 19,5 h annualisées à 27,62 h annualisées à partir du 1er
octobre 2016.

Cette opération répond à la nécessité de transformer le
tableau des emplois en raison du départ en retraite prochain d'une employée.

Vote : 13 voix pour

2- Le point sur l'appel d'offre pour la rénovation de la
salle polyvalente:

Monsieur Plantady restitue l'avancée de la consultation des
offres par la commission Appel d'Offre.

3- Délibération pour transfert de compétences en matière
d'urbanisme.

A partir de début 2017, l'Etat se désengage pour
l'instruction des dossiers d'urbanisme. L'Agglo a créé un service instructeur
afin de proposer ce service aux communes adhérentes. Cette compétence sera
tarifée au dossier.

Monsieur le Maire lit le communiqué de l'Etat sur son
désengagement (la DDT n'instruira plus les PC, CU, DP...).

Vote : 13 voix pour

4- Délibération pour la répartition du FPIC 2016 (Fond de
péréquation intercommunale) :

Cette année, les montants ont augmenté. L'an dernier, l'agglo
a assumé toutes les charges du FPIC des communes. La charge de Saint-Aulaire
était de 478€ assumée par l'Agglo. Mais cette année, l'agglo ne peut pas les
payer en intégralité. Les charges de FPIC de la commune sont de 1990 € :
l'Agglo se propose de prendre à sa charge 478€ et de laisser à notre charge
1512€ (soit 3/4 à la charge de la commune, 1/4 à la charge de l'Agglo)

Le débat s'installe : les élus remarquent que les
petites communes plus pauvres que les grosses communes riches devraient être
aidées par l'Agglo dans une part plus importante.

Monsieur le Maire explique que cette critique a été évoquée
en conseil des Maires à l'Agglo par plusieurs maires mais l'Agglo n'a pas
changé son projet.

Monsieur le Maire lit le modèle de délibération de
proposition de répartition du FPIC 2016.

Vote : 10 voix contre, 3 abstentions, 0 voix pour.

5- Délibération pour fixer une redevance d'occupation du
domaine public provisoire dans le cadre d'une activité professionnelle.

2 commerçants ambulants souhaitent exercer sur la commune.

Mme Verniseau, en charge de la commission développement
économique, explique que la fixation d'une redevance est obligatoire si un
commerçant ambulant s'installe régulièrement. Madame Verniseau propose une date
de réunion de travail pour élaborer le tarif de cette redevance : mardi 26
juillet à 20h à Bellevue.

Délibération ajournée, reportée au prochain CM.

6- Délibération pour l'encaissement d'un chèque du
COS pour un montant de 197,12€

Vote : 13 voix pour

7- Délibération : l'aide aux associations majorée de
1000€ pour les associations qui organisent la fête : 500€ pour le CASA,
500€ pour le Fil d'Ariane.

Le conseil municipal se réjouit que des associations se
mobilisent pour assurer la fête de Saint-Aulaire.

Vote : 13 voix pour.

Questions diverses :

1- Monsieur Brossard qui est absent a fait passer une
question par écrit : quelles sont les suites juridiques pour le Comité des Fêtes ? Monsieur le
maire annonce qu'à partir de septembre 2016
ce sujet sera prioritaire.

Clôture de
séance : 22h00

Procès verbal de
réunion du conseil municipal du mercredi 18 Mai 2016

Mairie de
Bellevue – salle du conseil – 20 h

Sont présents :

.Les élus :
Karine Bourdu – Philippe Lair – Anne Desfontaines – Stéphanie Ricart –
Béatrice Brunot – Cyril Lalisse – Gilles Martin – Damien Jeanneau – Carole
Chermain – Bruno Brossard – Fabien Sorin – Francis Kalsch – Marie-Céline
Verniseau – Jean-Paul Plantady

.Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

.Secrétaire de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération pour modification du tableau des postes

2- Délibération pour acceptation de l'appel d'offre :
rénovation de la salle polyvalente

3- Délibération pour modification des statuts du syndicat
d'électrification

4- Achat d'un échafaudage

5- Présentation des emplois d'été

6- Recensement de la population

Questions diverses

Ouverture de séance : 20h10

1- Délibération pour modification du tableau des
postes :

Mme Chermain, responsable de la commission RH, demande que ce
point soit traité à huis clos.

M le Maire fait voter le huis clos.

14 voix pour.

Début du huis clos à 20h15

Fin du huis clos à 20h45

Vote pour création d'un poste d'adjoint technique 2ème
classe : 14 voix pour.

2- Délibération pour l'appel d'offre de la rénovation de la
salle polyvalente.

M Plantady rapporte le travail de la commission voirie.

La mairie sera maître d'oeuvre pour un appel d'offre
inférieur à 90 000€.HT

Présentation du plan du projet de rénovation.

Présentation du CCTP qui sera en ligne sur le site de la
mairie et consultable en version papier au secrétariat de la mairie.

La date butoir de remise des offres par les entreprises est
fixée au 30 juin 17h. Le début des travaux est prévu début septembre et la
durée estimée à 3 mois.

Mme Coudert explique que sur toutes les demandes de
subventions qui ont été envoyées, et pour l'instant, seul l'arrêté de la DETR
est revenu et couvre les travaux à hauteur de 48 %. L'ensemble des subventions
couvriront les travaux à hauteur de 80% environ.

Vote pour l'appel d'offre : 14 voix pour.

3- Délibération pour modification des statuts du syndicat
d'électrification :

Les communautés de communes Lubersac Auvézère, le canton
Mercoeur, le canton Saint-Privat, le canton de Beynat, se retirent du syndicat
d'électrification. Le syndicat doit donc modifier ses statuts.

Vote pour le changement des statuts du syndicat : 14
voix pour.

4- Délibération pour le retrait de la compétence optionnelle
« communication électronique » du syndicat d'électrification au
profit du plan Dorsal.

Vote pour le retrait de la compétence : 13 voix pour, 1
abstention.

5- Achat d'un échafaudage :

La mairie va se doter d'un échafaudage pour 1680€ HT.

Les élus de la commission RH précisent que les cantonniers devront
passer une habilitation à travailler en hauteur et que le règlement intérieur
de la mairie devra être modifié en conséquence.

6- Evocation des emplois d'été.

M le Maire explique que 10 jeunes travailleront une semaine
chacun cet été pour la mairie.

7- Recensement de la population :

Début d'année prochaine,
l'INSEE organise le recensement de la population sur la commune de
Saint-Aulaire. Une personne doit être nommée coordonnateur du recensement sur
la commune. M le Maire propose que Mme Coudert soit l'agent coordonnateur. Elle
précise que les agents recenseurs sont payés « à la feuille » par la
commune. En retour, la commune reçoit une subvention de l'INSEE.

Questions diverses :

1- Mme Brunot explique que les PV des conseils municipaux ne
sont pas toujours affichés en temps et en heure. Il serait souhaitable que les
élus et la secrétaire de mairie se partagent cette tâche.

Mme Ricart affichera le PV au tableau des 4 Chemins

Mme Desfontaines affichera le PV au tableau de la Pestourie

M Sorin affichera le PV au tableau de l'Eglise

M Brunot affichera le PV au tableau de Malevialle

Mme Coudert affichera le PV au tableau du monuments aux morts

2- Mme Brunot présente le concours des maisons fleuries et
explique que le jour où les élus fleuriront la commune, le 5 juin, une journée
citoyenne aura lieu pour restaurer le terrain de pétanque.

3- Mme Brunot explique que la cantine de St Aulaire
participera au projet de la CABB : la semaine du développement durable
aura lieu du 30 mai au 3 juin.

A cette occasion les menus de la cantine valoriseront les
aliments en provenance des circuits courts. Pendant cette semaine les déchets
seront pesés et les relevés seront envoyés à la CABB.

Un composteur pour les déchets ménagers de la cantine va être
mis en place, et il servira à fertiliser le potager des enfants de l'école.

4- Mme Coudert exprime qu'il serait opportun de changer la
demi-journée de fermeture de la mairie au public qui pour l'instant est le
mercredi matin.

La séance est levée à 21h20.

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19130 Saint Aulaire

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