http://www.saint-aulaire-correze.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/Slide.slide_1gk-is-88.jpglink

Le bourg, son château, son église, le Puy Capus et les Puy d'Ayen

http://www.saint-aulaire-correze.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/Slide.slide_2gk-is-88.jpglink

Le village de Laleu en hiver, la tour d'Yssandon en arrière plan

le village de laleu en hiver,la tour d yssandon en arrière plan

http://www.saint-aulaire-correze.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/Slide.slide_3gk-is-88.jpglink

Le Bourg et ses toitures

http://www.saint-aulaire-correze.fr/modules/mod_image_show_gk4/cache/Slide.slide_4gk-is-88.jpglink

Peinture sur Ardoise, par les enfants de l'école de Saint Aulaire

  1. 0
  2. 1
  3. 2
  4. 3

Compte-Rendu des Conseils Municipaux

Conseil municipal du 20 Juin 2018

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Cyril Lalisse, Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Fabien Sorin, Anne
Desfontaines, Marie-Céline Verniseau, Karine Bourdu, Francis Kalsch, Philippe
Lair, Damien Jeanneau

1 Pouvoir de Monsieur Martin à Monsieur Lalisse

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Stéphanie Ricart

ORDRE DU JOUR :

· Délibération pour décisions modificatives

· Délibération pour dénomination des voies

· Délibération pour signature d'une convention avec GRDF

· Délibération pour mutualisation avec l'agglo des contrôles pour la
qualité de l'air dans les écoles

· Bilan du repas citoyen

· Point sur la commune nouvelle

QUESTIONS DIVERSES

___________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 19H37

I/ Délibération pour décision modificative

Régularisation des comptes budgétaires suite à la réception des états de dotations et des impôts. Certains montants doivent être modifiés pour qu'ils soient au plus juste avec ceux transmis par les services compétents.

En dépense

Au compte 60632 : + 1 782€

Au compte 6558 : + 20 000€

Total : 21 782,00€

En recettes

Au compte 6419 : + 900€

Au compte 70323 : + 3000€

Au compte 73111 : + 3 812€

Au compte 7411 : - 1 258€

Au compte 74121 : + 4 232€

Au compte 74127 : - 524€

Au compte 7788 : 11 620€

Total : 21 782,00€

La somme de 20 000€ en dépenses au compte 6558 correspond au reliquat que doit payer Saint-Aulaire à Objat concernant les frais de scolarisation pour l'année scolaire 2017-2018.

Madame Verniseau demande si la commune doit obligatoirement payer. Monsieur le Maire confirme car la Trésorerie a envoyé une mise en demeure. Malgré toutes les démarches auprès des services de la préfecture, aucune solution n'a été proposée.

POUR : 10

CONTRE : 1

II/ Délibération pour dénomination des voies

A rajouter sur la liste pour la dénomination des voies

- Chemin du remembrement

- Route du Moulin de Bridal

- Impasse des cerisiers

- Chemin de la vieille côte

- Route de Laval

- Route de la forêt

POUR : 11

III/ Délibération pour signature d'une convention avec GRDF

Demande de signature d'une convention par GRDF pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur dans le cadre du remplacement de l'ensemble des compteurs par des compteurs communicants permettant la transmission à distance chaque
mois des index de consommation.

POUR : 10

CONTRE : 1

IV/ Délibération pour mutualisation avec l'Agglo des contrôles pour la qualité de l'air dans les écoles

Monsieur le Maire explique au conseil municipal de la possibilité de faire un groupement de commandes avec l'agglo pour les études sur la qualité de l 'air dans les écoles.

POUR : 11

V/ Bilan du repas citoyen

Environ 170 personnes étaient présentes. Monsieur le Maire dit que les frais engendrés ont été maitrisés et que le retour a été satisfaisant quant au repas. Monsieur le Maire remercie le
personnel qui été présent pour le service ainsi que les élus et les bénévoles.

Madame Verniseau demande où a été créditée l'argent des cagnottes des années précédentes : au compte 7788 du budget

Monsieur le Maire dit que le discours est sur le site internet de la commune.

VI/ Création d'une commune nouvelle

Monsieur le Maire dit au conseil que ce choix de création de commune nouvelle permet de se tourner vers l'avenir ; il dit qu'un cahier est mis à la disposition de la population. Chacun pourra s'exprimer sur le sujet.

Il précise que rien n'est encore fait, qu'il faut travailler sur le projet et que c'est le conseil municipal qui prendra la décision finale.

Mme Bourdu demande s'il est prévu un référendum. Réponse : non

Mme Verniseau dit qu'elle a été surprise et surtout qu'il n'y a eu aucune communication et que c'est anti démocratique : Monsieur le Maire dit que le sujet a été abordé au mois d'avril et qu'ensuite les élus ont été renseignés au moment de la réunion avec le Sous-Préfet. Mme Verniseau dit qu'au mois d'avril, le projet n'a pas été clairement expliqué.

M Sorin demande si une réunion publique va être organisée. Réponse : oui. Mais il faut travailler sur le projet en amont et créer une commission de travail.

Mme Verniseau dit qu'il aurait mieux valu en parler ensemble, organiser une réunion publique et ensuite rencontrer les autorités. Réponse : ce n'est pas une bonne chronologie.

Mme Bourdu rajoute que les élus se trouvent devant le fait accompli.

M Sorin intervient en disant que le plus important aujourd'hui c'est : Que fait-on ?

M Jeanneau dit qu'il faut établir un protocole, réfléchir sur le contenu et faire participer la population. Il indique qu'il est favorable à une réunion publique mais il faut commencer la
charte avant tout. Il faut davantage diffuser l'information auprès des administrés : Affichage du discours dans les vitrines de village et les élus doivent également en parler autour d'eux.

Mme Brunot rajoute que la remontée de l'avis des citoyens est importante.

Monsieur le Maire demande quand se met-on au travail ? La décision finale ne pourra pas être prise au 30 septembre mais plutôt en fin d'année. Mme Ricart dit qu'il faut se réunir au
plus tôt.

L'ensemble des élus souhaite participer à cette réunion de travail. Monsieur le Maire dit qu'il faudrait faire une réunion tous les 15 jours et établir un compte rendu à chaque fois.

Mme Bourdu et M Lair demandent si un référendum ne peut pas être organisé. Réponse : c'est beaucoup d'organisation. Mme Bourdu dit que c'est dommage. M Lair suggère une urne en mairie.

Monsieur Sorin dit que désormais il faut avancer sur le projet de charte.

3 dates seront proposées aux élus pour la réunion de travail

VII/ Questions diverses

- Dématérialisation des marchés publics : à partir du 01/10/2018, obligation est faite aux communes de déposer via une plateforme les marchés publics. Le Département a souhaité
apporter cet outil aux communes : la délibération pour la signature de la convention sera présentée au prochain conseil municipal.

- Contractualisation avec le CD19 pour la programmation 2018-2020 : c'est un engagement sur trois ans alors qu'aucun projet n'apparaît pour 2019 et 2020. En attente et présentation au prochain conseil municipal.

- Mme Verniseau fait remarquer que Monsieur Martin est absent pour la sixième fois et demande que lors du prochain conseil municipal, une délibération soit proposée afin de supprimer l'indemnité d'adjoint qu'il perçoit.

Fin de séance : 20H38

Conseil municipal du 17 mai 2018

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Cyril Lalisse, Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Fabien Sorin, Anne
Desfontaines, Marie-Céline Verniseau, Karine Bourdu, Francis Kalsch, Philippe Lair

1 Pouvoir de Monsieur Martin à Monsieur Lalisse

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Stéphanie Ricart

ORDRE DU JOUR :

· Présentation du dispositif Commune Nouvelle en présence des
services de la Sous-Préfecture

· Point sur l'ensemble des travaux et subventions

· Organisation du repas citoyen

QUESTIONS DIVERSES

___________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 19H45

I/ Point sur l'ensemble des travaux et subventions

La Commission Voirie/Patrimoine s'est réunie ce lundi pour valider les devis
concernant la voirie, le parking de la mairie et l'éclairage public.
L'entreprise Miane et Vinatier a été retenue : leurs interventions seront
fin Mai. Il sera nécessaire de prendre un arrêté de circulation pour le parking
afin que la sécurité des enfants, des parents et des administrés se rendant à
la mairie soit assurée.

Monsieur le Maire souligne que le dossier de subvention pour l'éclairage public n'a pas
été retenu mais qu'il est toutefois urgent de réparer voir changer des postes
au plus vite.

En ce qui concerne la toiture de l'école, l'entreprise Goulmy a été retenue. La toiture sera changée cet été et les subventions ont été accordées.

Pour le dossier Dénomination des voies : seul le Département a octroyé une subvention, la DETR n'ayant pas été retenue.

Enfin, les demandes de subvention pour le logement communal sont toutes effectuées : les réponses FEDER et Région sont en attente. Le cahier des charges est pratiquement terminé.

Monsieur le Maire indique que des demandes de régularisations d'assiettes de chemins et
de rues ont été faites auprès du notaire. La mairie est toujours en attente d'une réponse mais les travaux de réfection des trottoirs seront toutefois effectués notamment Rue Victor Hugo.

Stéphanie
Ricart, responsable de la commission Périscolaire informe le conseil que des petits travaux d'aménagement ont été faits avec les enfants dans le jardin de l'école : mise en place de petites clôtures en osier, plantations...

Philippe Lair dit que le tableau réservé à l'affichage public et installé près de la
voie ferrée sur l'ancien bâtiment des services techniques n'est pas utilisé. Il
faudrait faire passer l'information sur le site internet et également le
signaler sur ce tableau en notant « Affichage public »

De plus, il signale que le portail de l'ancienne gare est tombé.

II/ Organisation du repas citoyen

Les courriers nominatifs sont prêts à partir. Le repas étant le 10 juin, une réponse sera demandée avant le 1er juin. Les plats seront préparés par Roger et servis par le personnel communal et les bénévoles.

III/ Présentation du dispositif Commune Nouvelle en présence des services de la Sous-Préfecture

Monsieur le Sous-Préfet introduit la réunion de présentation et remercie l'assemblée. Monsieur le Maire explique que ce projet pourrait être décidé avec deux autres communes : Objat et Saint-Cyr-La-Roche.

Il dit que cet exposé sera assuré dans un premier temps par Mme Moussa, de la Sous-préfecture qui parlera de la procédure et de la loi mais aussi des conséquences de cette création de Commune Nouvelle, ensuite Mme Rouchette, trésorière, abordera l'aspect fiscal.

Une longue discussion s'engage au moment de la présentation du diaporama : quelle sera l'identité de la Commune après la création de la commune nouvelle, quel est l'avenir de la mairie, de l'école, de la cantine... Quel est le rôle des commune déléguées, va-t-il être pérennisé dans le temps ? Quel sera le poids de la commune nouvelle au sein de
l'agglo?

Monsieur le Sous-préfet précise qu'une charte doit impérativement être élaborée entre les différentes communes : elle résumera l'histoire de la création, les projets, l'avenir des communes historiques, l'impact fiscal.

Fabien Sorin demande aux services de la Sous-Préfecture, quels sont les arguments positifs pour la création d'une commune nouvelle à leurs yeux ? Réponse : Cette création apporte un
poids réel au sein de l'EPCI, une stabilité financière sur 3 ans, une mutualisation des moyens et des hommes qui apporte davantage de souplesse. La communication entre élus est primordiale mais aussi la communication à la population. De plus, les décisions doivent être prises au plus tard le 30 septembre si elles souhaitent que le regroupement produise un effet sur le plan fiscal à partir de 2019.

Damien Jeanneau souligne l'importance d'une telle décision au regard de la population. La question de la mise en place d'un référendum est soulevée ? Réponse : En Corrèze, aucun référendum n'a été organisé lors de la création des 3 communes nouvelles.

Mme Rouchette fait l'exposé de l'ensemble des perspectives fiscales en cas de regroupement. Un lissage des taux fiscaux peut être fait entre 2 et 12 ans

En conclusion, Monsieur le Maire dit que la création d'une commune nouvelle sera très bénéfique pour notre commune qui se trouvera rapidement dans l'impasse financière si elle reste seule : en effet les baisses de dotations et d'aides contraignent de plus en plus le
budget de la commune. L'avenir des petites communes est en danger. Les demandes
des administrés sont très fréquentes et s'accroissent sensiblement ; toutefois le manque de moyens nous contraint à moins de réactivité. (voirie, éclairage public, services à la population) Monsieur le Sous-Préfet rajoute qu'en cas de crise (accidents, éboulements...), les petites communes se retrouvent face à des situations ingérables : grâce à la création de
communes nouvelles, les urgences seront traitées plus rapidement sur tout le
territoire de la commune nouvelle.

Monsieur le Maire dit que l'Etat obligera dans un avenir très proche le regroupement de communes et que pour Saint-Aulaire, il est préférable de choisir ses partenaires pour l'intérêt
commun. Le débat reste ouvert à tous les élus.

Fin de séance : 22H30

Conseil municipal du 4 avril 2018

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Cyril Lalisse, Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Fabien Sorin, Anne Desfontaines, Marie-Céline Verniseau, Karine Bourdu, Francis Kalsch, Philippe Lair

1 Pouvoir de Monsieur Martin à Monsieur Lalisse

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Stéphanie Ricart

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération : Etat des 3 taxes – Vote des taux pour 2018
  • Délibération pour la signature de la convention Service Commun – Application au droit des sols –Agglo de Brive
  • Délibération pour une demande de subvention : Travaux d’isolation/Fenêtres d’un logement communal
  • Délibération pour les frais de scolarisation
  • Compte rendu Réunion Patrimoine /Voirie
  • Informations RH
  • QUESTIONS DIVERSES

___________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 19H40

I/ Délibération pour Vote des 3 taxes

Monsieur le maire dit que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 est arrivé en mairie.

Les bases prévues pour 2018 sont

- 933 300 pour la taxe d’habitation

- 614 200 pour la taxe foncière (bâti)

- 27 600 pour la taxe foncière (non bâti)

Les taux en 2017 était pour la TH : 10,67%, pour la TFB : 17,57 et pour la TFNB : 95,34

Il est proposé de reconduire ces taux pour 2018. Le produit attendu pour 2018 sera de 233 812€

Pour : 10

II/ Délibération pour signature de la convention Service commun – Application au droit des sols

Monsieur le Maire explique qui suite au désengagement de l’état, la commune de Saint-Aulaire a adhéré au service de l’agglo pour l’instruction des dossiers d’urbanisme : il est nécessaire de renouveler la convention pour 3 ans.

Pour : 10

III/ Délibération pour demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer les fenêtres du logement communal « ancienne bascule » qui sont d’origine.

Un devis est parvenu en mairie pour un montant qui s’élève à 3 152€ HT soit 3 325,36€ TTC

La commune peut demander une subvention au titre des bâtiments communaux de l’ordre de 20%.

POUR : 10

IV/ Délibération pour les frais de scolarisation

Monsieur le Maire informe le conseil concernant la suite du litige avec Objat pour les frais de scolarisation : le dossier est entre les mains de la direction des finances publiques et la sous-préfecture.

Toutefois, il est nécessaire de délibérer pour les frais de scolarisation à facturer aux communes de domicile d’enfants scolarisés à St Aulaire

Monsieur le Maire indique qu’il faut délibérer sur deux années scolaires : 2015-2016 et 2016-2017. De plus, après avoir fait l’ensemble des calculs, une hausse sensible est remarquée pour 2016-2017.

Monsieur le Maire propose soit d’élaborer une convention avec les communes concernées et fixer un tarif pour ces deux années scolaires soit délibérer pour chacune d’entre elles.

Il est proposé au vote Cas n°1 : frais réels pour chacune des années et Cas n°2 : forfait sur deux ans avec tarifs fixes.

Les résultats sont les suivants :

Cas n°1 : 5 pour

Cas n°2 : 3 pour

Absentions : 2 

La délibération sera prise avec les tarifs suivants :

ANNEE 2015-2016

  • 194,43€ : participation AUX FRAIS DE      SCOLARISATION POUR LES COMMUNES de domicile des enfants scolarisés en      classe de primaire à Saint-Aulaire
  • 763,66€ : participation AUX FRAIS DE      SCOLARISATION POUR LES COMMUNES de domicile des enfants scolarisés en      classe de Grande Section Maternelle à Saint-Aulaire

ANNEE 2016-2017

  • 280,54€ : participation AUX FRAIS DE      SCOLARISATION POUR LES COMMUNES de domicile des enfants scolarisés en      classe de primaire à Saint-Aulaire
  • 1113,28€ : participation AUX FRAIS DE      SCOLARISATION POUR LES COMMUNES de domicile des enfants scolarisés en      classe de Grande Section Maternelle à Saint-Aulaire

V/ Délibération pour dénomination des voies

Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter une délibération pour la dénomination des voies : Accord du Conseil

La mairie, la salle polyvalente, la cantine et l’école seront numérotées sur la « place de la mairie »

POUR : 10

VI/ Compte rendu Réunion Patrimoine/voirie

Plusieurs points ont été abordés :

- La régularisation des voies privées à passer dans le domaine public : le dossier est chez le notaire

- Voirie : Les arrêtés de subvention sont en attente également et les devis aussi

- Toiture de l’école : en attente de l’arrêté de subvention

- Monument aux morts : Jean Louis Lachaux a remplacé le sable par de la castine

- Logement communal : le cahier des charges est en cours d’élaboration et divers devis ont été demandés car il fallait remettre à jour les prix.

- Eglise : la sacristie a été entièrement repeinte par Olivier Maury, des grilles ont été remises en place et l’inclinaison du chauffage a été également modifiée pour une meilleure diffusion de la chaleur.

- Le courrier pour la fibre est prêt, le recensement de chaque propriétaire à contacter est en cours.

VII/Informations RH : Mélisande Marchal part un an et sera remplacée par Victoria Labarbarie

Questions diverses

Information Commission Vie scolaire : Madame Brunot signale que la commission a été réunie afin de discuter d’éventuelles sanctions pour un enfant qui déjeune à la cantine. Une exclusion de deux jours a été décidée.

Monsieur le Maire informe le Conseil sur la réflexion d’un éventuel rapprochement de la commune de Saint-Aulaire avec la commune d’Objat afin de créer une commune nouvelle : une réunion de l’association des maires de la Corrèze est prévue le 5 avril ; Un retour d’expérience sur des communes nouvelles sera traité, des informations seront données. Il faudra aborder plusieurs sujets : la gestion du personnel, la mutualisation du matériel, les permanences mairie, l’école…

Mme Verniseau demande si Monsieur Martin sera présent aux prochains conseils municipaux car cela fait 4 fois qu’il ne vient pas : Monsieur le Maire répond qu’il donne un pouvoir et il souhaite aussi qu’il soit à nouveau disponible. Il précise que Monsieur Martin est par ailleurs très actif sur plusieurs dossiers en cours.

Fabien Sorin demande si il y aura une fête cet été : Monsieur le Maire dit qu’il n’a pas d’informations particulières sur le sujet, et que pour le moment, rien n’est prévu.

Fin de séance : 21H00

Conseil municipal du 13 Février 2018

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Cyril Lalisse, Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Fabien Sorin, Anne
Desfontaines, Marie-Céline Verniseau, Damien Jeanneau, Francis Kalsch

1 Pouvoir de Monsieur Martin à Monsieur Lalisse

1 Pouvoir de Madame Bourdu à Madame Desfontaines

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Stéphanie Ricart

Ordre du jour :

·Délibération pour suppression des 2 postes d'adjoints suite aux démissions

·Délibérations pour les 2 dossiers DETR

·Délibération pour les nouveaux rythmes scolaires

·Délibération pour encaissement de deux chèques

·Délibération pour la dénomination et la numérotation des voies

·Information sur les travaux du logement communal

· QUESTIONS DIVERSES

___________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 19h05

I/ Délibération pour suppression des 2 postes d'adjoints suite aux démissions

Monsieur le Maire explique que suite aux démissions de Madame Chermain et de Monsieur
Plantady acceptées par Monsieur le Préfet, il est nécessaire de se prononcer soit pour la suppression des deux postes soit à l'élection de deux adjoints. Il propose la suppression des deux postes.

Pour : 8 Contre : 2

Le nombre d'adjoints est fixé à deux , ainsi prennent rang dans l'ordre du tableau en
remontant tous d'un rang, les adjoints en place suivants:

- Madame Brunot Béatrice, 1ère adjointe

- Monsieur Martin Gilles, 2ème adjoint

II/ Délibérations pour 2 dossiers DETR

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de déposer un dossier de demande de subvention pour l'accessibilité handicapés (mairie et salle polyvalente) et pour la place de la mairie ;
Après concertation auprès des services de la Sous-Préfecture, il est possible de déposer une DETR pour l'enrobé de la place de la mairie en rajoutant également le montant prévu pour l'accessibilité handicapés. Ce dernier pourra également prétendre à une subvention dans le cadre des « dossiers Adap ». Pour ce faire, deux dossiers de subvention avec deux délibérations doivent être transmis.

Pour : 9 Abstention : 1

III/ Rythmes scolaires

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'une demande émanant de l'école a été
transmise en mairie. Elle concerne la modification des rythmes scolaires car l'après-midi du vendredi est trop courte. Deux réunions de la Commission Jeunesse et Vie Scolaire ont été faites en présence des enseignants et des agents communaux concernés. La possibilité de modifier les horaires a été acceptée. De plus, lors du conseil d'école du 8 février, cette décision a été entérinée.

Monsieur le Maire donne le nouvel emploi du temps :

Lundi : 9H – 12H30 et 14H00 – 16H00

Mardi : 9H – 12H30 et 14H00 – 15H30

Mercredi : 9H – 12H

Jeudi : 9H – 12H30 et 14H00 – 16H00

Vendredi : 9H – 12H30 et 14H00 – 15H30

Il précise que les plannings des agents communaux sont peu modifiés. Monsieur le Maire ainsi que Monsieur Jeanneau précisent que priorité est donnée aux demandes du corps enseignant qui s'est engagé à respecter au mieux les heures de sortie des élèves de façon à optimiser les temps péri scolaires.

Pour : 7 Abstention : 3

IV/ Encaissement de deux chèques

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que deux chèques sont parvenus en mairie et
concernent le remboursement par des compagnies d'assurance de litiges. Le premier s'élève à 744,48€ et le second à 5 917,20€

Pour : 10

V/ Dénomination et numérotation des voies

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière réunion du conseil municipal, la
délibération sur ce sujet avait été ajournée car un nom de rue ne convenait pas.
Pour rappel, lors de la réunion du 21 septembre 2017, le conseil municipal avait validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de La Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses
des immeubles.

La commune de Saint-Aulaire avait déjà effectué cette démarche toutefois, il était nécessaire de créer voir renommer certaines voies : les nouvelles habitations et certaines rénovations n'avaient pas de numéro et il fallait également intégrer les parcelles constructibles.

Chaque nouvelle adresse sera envoyée au domicile des personnes concernées.

Pour : 9 Abstention : 1

VI/ Logement communal

Monsieur le Maire explique que la convention Palulos a été signée le 22 janvier 2018 avec
les services de l'Etat. Il est nécessaire désormais d'établir le cahier des charges. Monsieur Kalsch dit qu'il faut prévoir une réunion de la commission patrimoine. De plus, le maire précise que la demande de subvention au titre du FEDER va se poursuivre maintenant que la convention est signée.

VII/ Questions diverses

- Monsieur le maire donne lecture de l'avis technique sur la solidité de la maison d'Alain
Viresolvy rédigé par la SOCOTEC : un avis favorable sur le maintien de l'ensemble bâti a été émis. La solidité des murs existants reste assurée et des mesures préventives sont à réaliser.

Il est demandé à Monsieur le Maire qui va exécuter ces travaux ? Il répond qu'il va faire le nécessaire dans les meilleurs délais car la famille ne mettra pas en œuvre des travaux pour la sécurité de ce bâtiment.

- Une proposition de Rex Rotary est arrivée en mairie pour la sauvegarde des données.
En effet, il faudrait s'équiper au plus tard fin mai. Damien Jeanneau souhaite prendre connaissance de cette offre.

- Damien Jeanneau demande un compte rendu du conseil d'école : Monsieur le Maire
ainsi que Gilles Martin étaient présents. Quelques menus travaux seront faits pendant les vacances : baguettes à recoller notamment. Il a été précisé que l'ensemble des vérifications ont été effectuées : extincteurs, chaudière, rapport électrique et alarme incendie. Seule l'étude sur la qualité de l'air n'a pas été faite. Le montant s'élève à 2500€. Lors d'une réunion des secrétaires de mairie de l'agglo, une demande avait été faite pour passer un
groupement de commande : à relancer

Un devis de 500€ a été signé pour une intervention d'Eric Queyraud sur le thème de la
musique

Arrivée de Monsieur Philippe LAIR à 20H06

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 11

Présents : BRUNOT, DESFONTAINES, SORIN, RICART, LAIR, VERNISEAU, KALSCH, JEANNEAU, LAIR

1Pouvoir de Monsieur Martin à Monsieur Lalisse

1Pouvoir de Madame Bourdu à Madame Desfontaines

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Section de fonctionnement En €uros

Recettes : 539 496,74

Dépenses : 432 912,28

Résultat année : 106 584,46

Résultat antérieurs R002 146 981,93

Excédent cumulé 253 566,39

Section d'investissement en €uros

Recettes 275 267,20

Dépenses 241 096,72

Résultat année 34 170,48

Résultat reporté R001 -146 171,96

Résultat cumulé déficit -112 001,48

DELIBERATION – AFFECTATION DU RESULTAT

Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 146 981,93

Résultat d'investissement antérieur reporté -146 171,96

Solde d'éxécution de la section d'investissement exercice 2017

Résultat de l'exercice 34 170,48

Résultat antérieurs -146 171,96

Solde d'éxécution cumulé -112 001,48

Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 83 306,00

Recettes 17 650,00

Solde des restes à réaliser -65 656,00

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'éxécution cumulé -112 001,48

Rappel du solde des restes à réaliser -65 656,00

Besoin de financement de l'investissement 177 657,48

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 106 584,46

Résultat antérieur 146 981,93

Total à affecter 253 566,39

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de 177 657,48

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3°Restes sur excédents de fonctionnement 75 908,91

(à reporter au BP ligne 002)

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal, le pouvoir de Monsieur le Maire ne
sera pas rendu effectif. Mme Brunot, 1ère adjointe fait voter

- le compte administratif

Pour : 6         Contre : 3

- le compte de gestion

Pour : 7         Contre : 2

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil

Vote de l'affectation du résultat

Pour : 8         Contre : 2    Abstention : 1

PRESENTATION DU BUDGET 2018

- Prévisions Dépenses et Recettes de fonctionnement : 590 283,07€

- Prévisions Dépenses et Recettes d'Investissement : 382 807,48€

Détail des subventions 2018

APE Saint-Aulaire : 500€

Association Pêche Objat : 50€

CASA : 400€

Familles Rurales : 300€

Foyer Rural : 350€

SAAVJOO : 400€

Société de chasse : 300€

JMF : 50€

Non affecté : 1000€

 

Vote du budget 2018 :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 1

Conseil municipal du 18 Janvier 2018

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Cyril Lalisse Béatrice Brunot, Fabien Sorin, Anne Desfontaines, Karine Bourdu,
Philippe Lair, Marie-Céline Verniseau, Damien Jeanneau, Francis Kalsch

1 Pouvoir de Monsieur Martin à Monsieur Lalisse

1 Pouvoir de Madame Chermain à Monsieur Jeanneau

1 Pouvoir de Monsieur Plantady à Madame Verniseau

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Stéphanie Ricart

Ordre du jour :

·DETR 2018 : Délibération pour les demandes de subventions -
programmation du budget 2018

·CONSEIL DEPARTEMENTAL : Délibération pour les demandes de
subventions – programmation du budget 2018

·Délibération pour la numérotation et les dénominations des voies

·RIFSSEEP 2018 : validation de la délibération pour le régime
indemnitaire

·Délibération pour le règlement des boisements

·Délibération pour l'augmentation des loyers

·Délibération pour l'encaissement d'un chèque

·Délibération pour changement des rythmes scolaires

·Campagne d'élagage : règles communales

·Repas des anciens

QUESTIONS
DIVERSES

___________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 20h05

1- DETR 2018 : Délibération pour les demandes de subventions - programmation du budget 2018

CONSEIL DEPARTEMENTAL : Délibération pour les demandes de subventions – programmation du budget 2018

- Travaux à l'école

Le Maire explique qu'il faut refaire la toiture de l'école qui
fuit. Ces travaux concernent les deux côtés, le milieu ayant été déjà remplacé.
De plus, il faut changer les deux portes qui sont également « issues de
secours » situées dans la bibliothèque et dans le couloir qui monte à
l'étage.

Deux devis ont été reçus :

- Toiture : 30 018,75€ HT

- Remplacement des portes : 7 840€ HT

Deux dossiers de subvention peuvent être déposés : au titre
de la DETR (Préfecture) et du FST (Agglo)

Pour : 10

Abstention : 3

- Programme Voiries

Un devis a été envoyé en mairie pour diverses routes : Revêtement Route de Gorbas, Impasse du 8 mai, Impasse des Mésanges, Trottoirs de la rue Victor Hugo

Le montant s'élève à 26 220€ HT, la subvention du Conseil Départemental sera de 10 000€.

Monsieur le Maire souligne que plusieurs rues sont encore propriété de certains privés. Cela date de nombreuses années, au moment de la création des lotissements. Toutefois, il est nécessaire de faire ces travaux de réfection.

Il indique qu'il est possible de faire des actes administratifs pour régulariser ces chemins et ces routes. Une formation de l'association des maires de la Corrèze doit être programmée. La secrétaire de mairie pourra ensuite rédiger les actes.

Pour : 9

Abstention : 3

Contre : 1

Marie-Céline Verniseau ne souhaite pas engager des frais sur les routes qui appartiennent à des lotisseurs privés.

- Place de la Mairie

Un projet de mise en accessibilité handicapés doit être prévu pour la mairie et la salle polyvalente ainsi que la réfection totale de la place de la mairie.

Aussi deux devis sont arrivés :

- Enrobés de la place : 9 821,00€ HT

- Mise en accessibilité handicapés : 15 440,50€ HT

Pour les subventions, le département peut aider sur l'ensemble des travaux et la préfecture sur le montant de mise en accessibilité

Pour : 10

Abstention : 3

2- Délibération pour la numérotation et les dénominations des voies

- Le Conseil doit délibérer sur les noms des nouvelles voies créées : les propositions
ne donnant pas satisfaction à certains élus, la délibération est ajournée et reportée au prochain conseil.

- En continuité de la délibération du mois de septembre, et après analyse des besoins en matière de plaques de numérotation et de panneaux de rues, le montant de ces achats s'élève à 5 180,50€

Des subventions DETR et Conseil départemental peuvent être octroyées.

Pour : 10

Abstention : 3

3- RIFSSEEP 2018 : validation de la délibération pour le régime indemnitaire

L'ensemble du projet de la délibération avait été présentée en conseil municipal, les
saisines du Comité technique paritaire du Centre de Gestion étant revenues avec
un avis favorable, le Conseil doit se prononcer sur les montants.

Pour : 10

Abstention : 3

4- Délibération pour le règlement des boisements

La compétence sur la réglementation des boisements a été transférée au Département
en 2005.

En 2006, les orientations et modalités de cette procédure ont été fixées par délibération du Conseil départemental et ceci pour 10 ans renouvelées pour un an le 27 janvier 2017.

Une nouvelle délibération va être soumise au département début 2018 et différentes
possibilités d'application d'une réglementation des boisements à l'échelle communale ont été présentées en Conseil Communautaire le 13 septembre 2017.

Le maire demande au conseil municipal son avis pour mettre en place cette réglementation sur la commune et intégrer la prochaine délibération départementale.

Une discussion s'engage sur le sujet qui porterait sur le boisement des terrains nus : l'avis du département serait automatiquement demandé ;

Les avis sont très partagés, certains demandent des renseignements et auraient
souhaité davantage d'explications.

Pour : 6

Abstention : 5

Contre : 2

5- Délibération pour l'augmentation des loyers

Monsieur le Maire dit qu'il est possible, à compter du 01/01/2018, d'augmenter les loyers à hauteur de 0,75%.

Pour : 11

Abstention : 2

6 - Délibération pour l'encaissement d'un chèque

Un chèque de 500,36€ de remboursement est arrivé à la mairie. Monsieur le Maire
demande au Conseil de l'encaisser.

Pour : 11

Abstention : 2

7- Délibération pour changement des rythmes scolaires

Cette délibération est ajournée ;

Madame la Directrice a souhaité rencontrer Monsieur le Maire pour discuter sur une
révision éventuelle des rythmes scolaires. Le conseil d'école se prononcera début février sur le sujet mais il est nécessaire d'organiser, en amont, une réunion avec le Maire, les enseignants, la commission vie scolaire et les agents concernés. Cette dernière est prévue lundi 22 janvier 2018.

La délibération sera présentée au prochain conseil municipal.

8- Campagne d'élagage : règles communales

Tous les propriétaires ont reçu un courrier du département concernant l'élagage car
Saint-Aulaire fait partie des communes qui seront équipées de la fibre en 2018 ; la question se pose pour les voies communales ? Il faut sensibiliser les personnes concernées. Damien Jeanneau propose d'envoyer un courrier aux administrés pour leur rappeler leur responsabilité et préciser qu'en cas de dégâts, les frais seront à leur charge. Les propriétaires ont donc un devoir d'entretien de leurs arbres situés en bordure de route afin qu'ils
n'empiètent pas sur le domaine public.

9- Repas des Anciens

80 personnes sont inscrites. Des agents communaux ainsi que des élus seront
présents pour le service et Roger fera la cuisine.

10- Questions diverses

- Question de Monsieur Plantady posée par Mme Verniseau : quelle est la
situation de la maison d'Alain Viresolvy ? Monsieur le Maire dit que Monsieur Masseboeuf de la société SOCOTEC est venu sur place et doit rédiger un rapport. Oralement, il a précisé qu'il n'y avait pas danger

Mme Verniseau demande, en cas de soucis, si la responsabilité de la mairie est
engagée, celle du maire ou celle de l'expert ? Monsieur le Maire ne sait
pas.

Après consultation, Monsieur Jeanneau indique que si l'expert assure qu'il n'y a pas
danger grave et imminent, sa responsabilité est engagée en cas de soucis.

Monsieur Lair indique qu'il souhaitait poser la même question.

- Monsieur Lair demande où en sont les démissions de deux élus : Monsieur le
Maire répond que ces deux élus avaient transmis un pouvoir ce soir, ils sont
toujours présents au tableau du conseil municipal tant que Monsieur le Préfet
n'a pas transmis sa décision.

- Monsieur Sorin signale que des administrés lui ont rapporté que lorsque les
agents communaux utilisent la débroussailleuse, ils prennent le tracteur. Cela
engendre des coûts. Monsieur le Maire précise que les deux agents étant chacun
à un poste de travail différent, l'un utilise le camion et l'autre le tracteur
en cas de besoin. Monsieur le Maire demande à Monsieur Sorin qu'elle serait sa
solution : Monsieur Sorin suggère l'achat d'un utilitaire, plus pratique
et moins coûteux. Monsieur Jeanneau pose la question de savoir si c'est
vraiment utile.

Monsieur Sorin pose également la question concernant les 3 téléphones d'abonnement
public qui se situent sur la commune : est-ce que les communications ne
sont pas payées par la commune ? La réponse est non. Pourquoi ces lignes existent-elles toujours ? elles étaient à disposition de la population autrefois, les personnes qui avaient cet abonnement l'ont conservé.

Monsieur Sorin demande si les bandes blanches sur la départementale 17 vont être
faites ? Monsieur le Maire n'a pas de nouvelles ; ni pour les bandes
blanches ni pour les travaux sur l'Avenue Général de Gaulle.

Monsieur le Maire informe que la Convention Palulos sera signée Lundi 22 janvier dans
les locaux de la DDT. La suite du dossier Rénovation du logement communal
pourra être de nouveau réamorcée.

Fin de la séance : 22h06

Conseil municipal du 26 octobre 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Anne Desfontaines, Karine Bourdu, Philippe Lair, Marie-Céline Verniseau, Damien Jeanneau, Francis Kalsch, Gilles Martin

Elue absente : Stéphanie Ricart

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Compte rendu réunion avec le Centre de Gestion

2- Délibérations pour modifications du temps de travail

3- Projets communaux suite à la contractualisation départementale 2018-2020 (projets de dépenses d'investissement)

4- Installation d'un parking de co-voiturage

5- Compte rendu de la réunion avec le Département pour la réfection de chaussée sur la RD17

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 20h05

1- Compte rendu réunion avec le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale:

Demande de huis clos par Madame Chermain.

Huis clos accepté à l'unanimité.

20h15 : ouverture du huis clos

21h15: fin du huis clos

2- Délibérations pour modifications du temps de travail :

Création de 5 postes : 3 postes à 32h, 1 poste à 30h et 1 poste à 2h

11 pour, et 1 contre

Pour avis, vote pour une titularisation de 4 employés

8 élus sont favorables à la titularisation de 4 employés

4 élus s'abstiennent à la titularisation (parmi ces 4 élus, 1 élu est favorable à la seule titularisation du contractuel ayant le plus d'ancienneté)

3- Projets communaux suite à la contractualisation départementale 2018-2020 (projets de dépenses d'investissement) :

Le Département souhaite avoir une vision des projets communaux pour anticiper sur des enveloppes d'aides pour les années à venir.

En commission patrimoine, le point sur les investissements a été fait.

Par ordre de priorité il faut envisager :

        la réfection du toit de l'école

        la rénovation du parking devant la salle polyvalente avec l'accessibilité handicapés devant la salle et la mairie + mise en place d’un terrain multisport de 10x20 sur le nouveau parking de la mairie

        Aménagement et sécurisation du monument aux morts

        l'aménagement de l'ancienne gare

        l'aménagement de la route de la Coopérative

        les trottoirs rue Victor Hugo et les revêtements de 2 impasses (celle du 8 mai et celle des mésanges)

        Ecole numérique (changement des portables de l'école et achat d'un VPI)

        Réserve foncière, propriété Viresolvy

        Peinture et chauffage de l'Eglise, réparation de la porte du club house du stade

        Aménagement de la route des Crêtes : faire un rétrécissement sur une zone limitée à 30 km/h. (amendes de police)

4- Installation d'un parking de co-voiturage :

L'Agglo qui a en charge la compétence transport souhaite qu'il y ait un parking affecté au co-voiturage sur la commune. L'Agglo pense que le chemin près de la voie ferrée serait un site possible.

5- Compte rendu de la réunion avec le Département pour la réfection de chaussée sur la RD17 :

Monsieur le Maire a vu M. Totaro responsable des routes au niveau du Département. Un point a été fait sur différentes zones des départementales qu'il faut maintenir. Le Département interviendra à ses frais.

Questions diverses :

1- La commune a l'obligation d'avoir un panneau d'affichage public. L'endroit choisi est sur le bâtiment des anciens services techniques.

2- La dénomination des routes est amorcée afin d'attribuer un numéro à chaque maison et un nom à chaque voie. Cela permettra de recevoir la fibre.

3- La rampe du stade est finie de poser

4- M. Plantady expose que le bâtiment Viresolvy représente un danger imminent. Les textes de loi imposent au maire de prendre des décisions pour garantir la sécurité publique. Le Maire va faire intervenir un expert qui se prononcera sur l'imminence du péril.

5- Suite à une réunion avec les MAM en Juillet 2017, Monsieur Damien Jeanneau rend compte de cette réunion au Conseil Municipal pour information.

6- La secrétaire de mairie veut fixer une date de réunion pour la révision des listes électorales : le samedi 18 novembre à 10h45.

7- M. Kalsch fait un appel à bénévolat pour poser les guirlandes le 2 décembre.

8- M. Martin rend compte du dernier conseil d'école. Les effectifs restent stables. Le Règlement Intérieur ne change pas. L'Ecole souhaite rester à 4 jours et demi dans l'intérêt des enfants. Il y a quelques petits travaux d'entretien à effectuer. L'Ecole a remercié la Mairie.

22h20 : la séance est levée.

Conseil municipal

– Salle de Bellevue - Saint-Aulaire

Jeudi 21 septembre 2017

Elus présents : tous les élus du conseil municipal sont présents

La secrétaire de mairie : Mme Coudert Sabine

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

– délibération pour versement subvention
exceptionnelle CASA et Fil d'Ariane

– délibération pour numérotation des voies et des
maisons dans le cadre du programme 100% fibre du conseil départemental

– délibération pour concession Viresolvy

– délibération pour encaissement d'un chèque
Groupama

– décision modification pour caution Bordas

– programmation 2018

– informations des différentes commissions

– Questions diverses

Ouverture de séance à : 20h16

1- Délibération pour versement de subvention
exceptionnelle CASA Fil d'Ariane :

Le Casa et le Fil d'Ariane se sont associés pour faire la fête de Saint-Aulaire. L'enveloppe d'aides financières avait été budgétée. Il y a une demande de subventions de 500 € pour chaque association.

Une délibération est prise pour accepter cette subvention exceptionnelle.

vote contre : O

abstentions : 2

vote pour : 11 voix

2- Délibération pour numérotation des voies et des maisons dans le cadre du programme 100% fibre du conseil départemental :

La dernière numérotation remonte à 1980. Elle n'est plus à jour. Le département propose une subvention pour réaliser une numérotation nécessaire au 100% fibre et une formation destinée à la secrétaire de mairie.

Ce chantier va se réaliser en interne, par le personnel de la commune.

Vote pour : 13 voix

3- Délibération pour concession Viresolvy :

Depuis le décès de M. Viresolvy, la succession reste en attente chez le notaire car les membres de famille sont sous tutelle ou refusent la succession. Depuis la tombe de M. Viresolvy reste en état inachevé.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge financièrement les frais pour finir de mettre cette tombe en état.

Vote pour : 13 voix

4- Délibération pour encaissement d'un chèque de Groupama :

Groupama nous adresse un chèque de 648€. Il concerne la prise en charge des dégâts faits dans la salle des fêtes.

Voix pour : 13 voix

5- décision modification pour caution Bordas :

Modification d'écriture de ligne au budget pour encaisser la caution Bordas.

Vote pour : 13 voix.

6- Programmation 2018 :

Reste à réaliser au niveau des travaux : le logement social et les MAM. La main courante du stade va être posée fin septembre. Pour 2018 : Programme de voirie, aménagement sur le devant de la mairie au niveau du parking et accessibilité handicapés, toit de l'école qui nécessite une réfection complète.

Monsieur Plantady souhaite comprendre pourquoi le dossier concernant le logement social des 4 chemins n'avance pas plus vite : la rédaction de la convention PALULOS qui doit être faite par le notaire a pris du temps.

7- Informations des différentes commissions :

·la commission « associations »

-Annonce que le forum des associations ne se fera pas car seules deux
associations se sont manifestées concernant cet événement.

-Le CASA a fourni toutes ses dates pour ses manifestations de la saison actuelle
(voir dates en mairie)

-Le comité des fêtes : le dossier n'a pas avancé. Monsieur le maire explique qu'il n'a pas déposé plainte. Les élus ne comprennent pas pourquoi ce dossier n'est pas suivi. Le débat, très animé, reste ouvert et les élus sont divisés sur cette question. Le Maire dit qu'il déposera plainte : il précise qu'il avait été convenu qu'un travail collectif devait être effectué
avant d'engager des démarches et qu'à ce jour, le dossier est resté en attente.

-Le Fil d'Ariane a changé de bureau. Monsieur Martin en est le nouveau
président.

- Nelly Santin, présidente des petits amis de St O propose que les présidents des
associations se réunissent afin d'envisager des animations

· La commission RH se tiendra le 11 octobre pour entamer un travail structurel lié à des modifications qui interviendront suite à un prochain départ en retraite.

·La commission cantine informe que du poisson sera au menu tous les vendredis. Un règlement intérieur a été diffusé auprès des enfants et de leur famille, la mise en place
d'une sensibilisation au gaspillage a été réalisée la semaine dernière. De plus, un inventaire communal et des achats de plats ont été effectués cet été.

·La commission embellissement s'occupera du fleurissement du parking et des illuminations de fin d'année.

·La commission « jeunesse » a repris les animations TPE avec la rentrée des classes. Le travail avec les bénévoles et les employées se passe bien. Plusieurs projets sont validés : un projet
de rencontre avec des résidents de la MARPA d'Objat, projet autour du jardin
(en lien avec la commission embellissement), projet musique (en lien avec l'école), Atelier Cuisine

· MadameDelmas avait pour projet une classe de mer pour 2018. Plus d'informations
seront présentées après le conseil d'école.

Questions diverses :

M. Martin présente le nouveau bureau du Fil d'Ariane. Une double comptabilité sera mise en place afin d'en gérer le budget.
Les animations du Fil d'Ariane serviront à financer la course à pied. La date
de cette course sera changée car elle était en concurrence avec d'autres
courses sur le premier week-end de juillet. Elle aura lieu le 15 avril 2018.

M. Plantady pose une question sur le local des MAM. Quand les travaux seront-ils mis en place ? Les 2 accords sont arrivés en mairie. Maintenant le projet doit être engagé.

M.Lair souhaite savoir quand les travaux de voirie reprendront pour boucher les gros trous de la chaussée avant l'hiver. M. le Maire explique que les travaux de voirie seront effectués avant le mauvais temps. De plus, les enrobés du parking de Bellevue se feront le lundi 25
septembre.

Mme Chermain rend compte du dossier de l'encadrement du dépôt et des cantonniers, et exprime son désaccord quant aux changements récents d'organisation. Elle insiste sur la nécessité de continuer certains travaux commencés mais non aboutis : la réparation de
la porte d'entrée du club house du stade, l'entretien de certains préfabriqués du stade (éventuellement travaux de peinture), la fin de l'aménagement des allées du parc, vérifier si la sacristie a besoin d'un travail de peinture, la nécessité de faire l'inventaire du dépôt. A ce sujet, elle rappelle qu'une commission RH s'est tenue précisément pour organiser cet inventaire, et que dans le respect du travail des commissions, cet inventaire doit se tenir.

Mme Chermain rend compte des problèmes de voisinage existant sur le hameau de Gaux.

Un huis clos est demandé par Monsieur le Maire pour l'évocation de ce dossier.

Vote pour la mise en place du huis clos :

voix pour : 9 voix

9 voix pour sur 13, le huis est
clos accordé.

Le public se retire.

Fin de séance à 22h08

Conseil municipal du 7 juin 2017

Salle de bellevue Saint-Aulaire

Elus présents : P. Lair, K. Bourdu, A. Desfontaines, S.Ricart, B. Brunot, C. Lalisse, F. Sorin, G. Martin, MC. Verniseau, C. Chermain

Absents: D. Jeanneau, F. Kalsch, JP. Plantady (donne pouvoir
à C. Chermain)

Ordre du jour :

1- Délibération pour admission en non-valeur (cantine non
payée)

2- Délibération pour admission en non-valeur (Loyers Bordas)

3- Délibération pour Indemnités des Elus suite à changement
d'indices

4- Délibération pour encaissement d'un chèque du COS

5- Délibération pour encaissement d'un chèque EDF

6- Délibération sur le projet définitif du parking (plan,
avis d'appel à la concurrence, cahier des charges)

Questions diverses

20h09 – ouverture de la séance

1- Délibération pour admission en non valeur (cantine non payée) : 26,80€. Un mandat sera émis.

11 voix pour

2- Délibération pour admission en non valeur (Loyers Bordas)

13 582,37€ de loyer perdu. Un mandat sera émis.

11 voix pour

3- Délibération pour changement d'indice de rémunération des élus

L'indice passe de 1015 à 1022, une délibération demandée par la trésorière doit être prise pour remplacer celle pris en 2014.

11 voix pour

4- Délibération pour un trop perçu de chèque

Remboursement de 197,53€ du COS. Un titre sera émis.

11 voix pour

5- Délibération pour encaisser un chèque EDF

200€ de redevance d'occupation du domaine public 2017. Un titre sera émis.

11 voix pour

20h27 : Arrivée de M. Jeanneau. Le nombre des votants passe à 12.

6- Délibération pour le projet définitif du parking :

Monsieur le Maire présente les choix du plan du parking pris par la commission Voirie.

Le FST de l'Agglo est validé : 17 500€

La subvention du département : 32 000€

Fond du soutien du sénateur : 3 000€

Reste à charge pour la commune : 28 000€

Procédure adaptée : les délais de publicité seront de 15 jours. Mme Verniseau trouve que les délais sont très courts et ne souhaite pas que les travaux se fassent dans la précipitation. Si le nombre d'offres est insuffisant le conseil municipal se réserve le droit de consulter les entreprises.

La commission « appel d'offre » se réunira donc après le 26 juin pour l'ouverture des plis.

Le début des travaux sera fixé après cette date.

Les élus expliquent que le parking pourra par la suite être aménagé pour créer un
espace de vie autour de la mairie et de l'école.

Voix pour : 9

Voix contre : 2

Questions diverses :

1- Les emplois d'été : 7 personnes sont retenues

2- Mme Verniseau se retire des deux commissions suivantes dont elle était la vice-présidente : Urbanisme et Développement économique, culturel et social.

3- M. Martin explique que suite aux intempéries des arbres menacent de tomber sur la route de la Pestourie

4- M. Sorin donne l'emploi du temps des activités de la fête de Saint-Aulaire.

5- Mme Brunot explique que le fleurissement est en cours.

Conseil municipal du 13 avril 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Anne Desfontaines, Karine Bourdu, Philippe Lair, Marie-Céline Verniseau, Damien Jeanneau

Elus absents : Francis Kalsch (donne pouvoir de vote à Stéphanie Ricart), Gilles Martin (donne son pouvoir à Fabien Sorin)

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération pour vote sur les 3 taxes

2- Délibération pour demande de subvention Conseil
Départemental : Parking

3- Délibération pour demande de subvention Réserve
parlementaire : Parking

4- Délibération encaissement d'un chèque

5- Organisation pour la fête des citoyens

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 19h45

1- Délibération pour vote des 3 taxes:

Le Maire propose de ne pas augmenter les 3 taxes.

Un élu se demande si ne pas augmenter progressivement les taxes suppose qu'il y
ait un jour un risque de les réviser fortement.

Le Maire explique que la commune n'étant pas spécifiquement en besoin d'argent,
les impôts n'ont pas à être une variable d'ajustement pour l'instant. Tous les ans, les bases sont révisées à la hausse, et les contribuables voient leurs impôts s'accroître.

Votes pour : 12

Abstention : 1

2- Délibération pour demande de subvention Conseil départemental : Le Parking

La demande de subvention est indépendante du projet final. Il est nécessaire de faire cette demande de subvention maintenant et cela n'empêche pas la commission « voirie » de continuer à travailler sur le projet.

Votes pour : 12

Vote contre : 1

3- Délibération pour demande de subvention Réserve Parlementaire : parking

Votes pour : 12

Vote contre : 1

4- Délibération pour l'encaissement d'un chèque

Un trop versé au transporteur VLP a été constaté. l faut encaisser un chèque de
remboursement de 500,36€

Votes pour : 13

5- Organisation de la fête citoyenne

La date retenue est le 25 juin 2017.

Des élus expliquent que les week-ends des mois de mai et juin sont très remplis par
les élections présidentielles et législatives.

Il convient d'étudier les disponibilités des élus avant de maintenir cette date ou
de changer cette date.

Questions diverses :

1- Miane et Vinatier interviendront fin mai/début juin pour commencer les travaux
de voirie. Il convient en attendant de poser un panneau de signalisation du
danger de la voirie.

2- M. Soulier, Président de l'Agglo, a été sollicité pour venir voir les petites communes. Une visite est prévue le 4 mai prochain à partir de 18H.

3- La vieille chaudière de la salle polyvalente peut se vendre. Une offre d'acquisition
de 500€ est faite par un administré

Délibération pour la vente de la chaudière :

Votes pour : 10

Abstentions : 3

4- Monsieur la Maire indique au Conseil que le notaire est en phase d'élaboration
de la convention PALULOS qui doit être signée avec l'état pour le logement
communal.

5- Panneaux d'affichages libres : il n'y en pas sur la commune. La règlementation impose un panneau de 4m². Le panneau pourrait être posé à l'endroit où se trouvait les containers auparavant.

6- Les chapiteaux qui sont prêtés aux associations impliquent beaucoup d'heures de
main d'oeuvre. Il convient de compléter la charte des associations en indiquant
que les associations doivent demander à leurs bénévoles de venir aider au
montage et démontage du matériel.

7- M. Le Maire donne connaissance aux élus des remerciements que la famille Malaval
adresse aux élus pour leur avoir témoignés leur solidarité lors du décès de Mme Malaval.

La séance est levée à 21h10.

Conseil municipal du 22 février 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents :Stéphanie Ricart, Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Gilles
Martin, Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Marie-Céline Verniseau, Anne
Desfontaines, Karine Bourdu

Elus absents : Damien Jeanneau (pouvoir à M.Lalisse), Francis Kalsch (pouvoir à Mme Brunot), Philippe Lair

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération FST

2- Délibération pour maîtrise d'oeuvre

3- Compte rendu des commissions

4- Chauffage de l'Eglise

Questions diverses

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 20h15

1- Délibération pour FST :

Délibération ajournée et reportée au 21/03

2- Délibération pour maîtrise d'oeuvre :

3 devis ont été demandés pour la réalisation de plans d'aménagement du parking de
la mairie.

Un élu fait remarquer que la réfection du parking est nécessaire pour sécuriser
les abords de l'Ecole. D'autres élus souhaitent des détails des futurs travaux
(nombre de places, présence d'espaces verts, ...). Il est convenu de réunir la
commission voirie avec le bureau d'études retenu afin de finaliser les besoins.

Le bureau d'études CTI de Corrèze propose la meilleure offre :

Vote pour la maîtrise d'œuvre à 3520 €HT

Votes pour : 9

Votes contre : 1

Abstentions : 2

3- Délibération pour la fiscalisation

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier émanant de la Préfecture et qui concerne la participation fiscalisée aux dépenses de la fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze. Cette somme s'élève à 6847€.

Le Conseil municipal doit se prononcer et préciser :

- s'il accepte la mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés (participation fiscalisée)

- s'il souhaite que cette participation soit inscrite sur le budget (participation forfaitaire)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la participation fiscalisée pour l'année 2017.

Votes pour : 11

Abstention : 1

4- Délibération sur la situation du Comité des fêtes

Une commission extraordinaire concernant le Comité des Fêtes s'est tenue et propose
une délibération. Celle-ci consiste à déposer plainte à l'encontre du Comité
des Fêtes. (Texte consultable en mairie)

Vote pour déposer plainte

Vote pour : 10

Abstentions : 2

5- Compte rendu des commissions :

Compte rendu de la commission budget par M. Martin : les recettes de
fonctionnement et notamment les dotations sont en baisse sensible. Cette baisse
se poursuit sur 2017 alors que les Fonds de Compensation (FPIC) augmentent de
plus de 60% ; Il a été convenu en commission que les montants attribués à
chaque association demandant une subvention seront débattus lors d'une
prochaine réunion de la commission associations : elle conviera l'ensemble
du Conseil Municipal à participer à ce débat.

Commission Embellissement : la prochaine réunion est fixée le 16/03 à 20H

Commission Associations : la prochaine réunion est fixée le 7/03 à 19H30

6- Chauffage de l'Eglise :

La commission « patrimoine » doit réfléchir au problème du chauffage de
l'Eglise. La sacristie a besoin aussi d'être repeinte.

Questions diverses :

1- M. Plantady expose les 3 devis pour commander un rideau de scène, une jupe et une
tringle.En effet suite aux travaux de la salle polyvalente, les anciens r »ideaux n'étaient plus aux normes. Le devis le moins-disant est de 2 211,60€ TTC port inclus (Entreprise Doublet)

Délibération pour commander le rideau, la jupe et la tringle

Vote pour : 12 voix

2- Monsieur le Maire précise que lors de la prochaine réunion du conseil
municipal, en plus du FST demandé à l'Agglo, il serait bien de déposer un
dossier de subventions auprès du sénateur pour le parking ; une demande de
subvention sera également demandée au conseil départemental.

3- Le programme d'assainissement du village du Roc par l'Agglo n'a pas été retenu.
Monsieur le Maire indique que lors du débat d'orientation budgétaire, il n'a
pas eu d'explications sur le report de ces travaux qui étaient pourtant déjà
actés.

Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal que lors de la réunion cantonale et
en présence de Monsieur le Président du Conseil départemental, il a demandé des
précisions quant aux subventions de voirie 2017 : il est noté dans le
courrier du CD19 que si la commune n'a pas demandé de subvention voirie en
2017, la somme peut se cumuler avec 2018 : Monsieur le Maire a dit que pour
Saint-Aulaire, la somme de 2016 n'a pas été demandée car aucun travaux de
voirie n'ont été réalisés : Est-il possible de cumuler 2016 et 2017 ?
Monsieur le Président du CD19 a affirmé qu'il était tout à fait possible de le
faire ; des programmes de voirie en 2017 étant prévus, le montant de la
subvention sera donc plus élevé.

Fermeture de séance à 21h26

Conseil municipal du 2 février 2017

Bellevue – salle du conseil

Elus présents : Philippe Lair, Stéphanie Ricart,
Francis Kalsch, Béatrice Brunot, Cyril Lalisse, Fabien Sorin, Gilles Martin,
Carole Chermain, Jean-Paul Plantady, Marie-Céline Verniseau, Anne Desfontaines,
Karine Bourdu

Elu absent : Damien Jeanneau

Secrétaire de mairie : Sabine Coudert

Rapporteur de séance : Carole Chermain

Ordre du jour :

1- Délibération PLUI

2- Délibération pour rémunération des agents recenseurs

3- Délibération pour achat d'un euro symbolique d'une maison
au Roc

4- Délibération travaux de la maison des assistantes
maternelles

5- Délibération pour travaux de la voirie

6- Délibération pour frais de scolarisation (SIVOM Ayen,
Commune d'Objat)

7- Délibération réfection de la main courante du stade

8- Délibération du TBI de l'école

9- DM 2016

10- Délibération pour le logement communal

Questions diverses

________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 20h07

1-
Délibération PLUI :

M. le Maire lit la saisine de délibération de l'Agglo. Mme Verniseau rappelle la loi
ALUR et le recentrage de la compétence « urbanisme » à la grande
agglo. Elle rappelle également les conditions de transfert et les modalités du
vote.

Vote sur le transfert de la compétence « urbanisme » vers l'Agglo :

votes pour : 4

votes contre : 1

abstentions : 7

2- Délibération pour rémunération des agents recenseurs :

L'insee a demandé à la mairie de faire le recensement sur la commune. Deux employées
ont réalisé ce travail sur une durée de 2 mois.

La commune propose de reverser l'intégralité de l'enveloppe aux deux employées
soit 1700€ en tout, les charges patronales seront à la charge de la commune.

Vote pour le versement de l'enveloppe aux employées :

votes pour : 12

votes contre : 0

20h36 : arrivée de Damien Jeanneau. Le nombre de votants passe à 13.

3- Délibération pour achat d'un euro symbolique d'une maison au Roc

Un accident a fragilisé un bâtiment situé au Roc. Le bâtiment est désormais
instable. La propriétaire souhaite vendre la propriété pour un 1 euro
symbolique à la mairie, car les frais de réparation sont trop lourds. La mairie
propose d'accepter l'offre et de la faire démolir afin de sécuriser le village
du Roc. Les frais de notaire seront à la charge de la mairie.

Votes pour : 12

Abstention : 1

4- Délibération pour les travaux de la maison des MAM :

M.Plantady explique qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de confort à la
maison d'assistantes maternelles : remplacement des fenêtres et le
revêtement de sol. Nous pouvons bénéficier d'une subvention de la CAF à hauteur
de 60% du montant des travaux. Trois devis sont réalisés.

Montant HT : 7 755 €

La secrétaire de mairie explique que la MSA serait également susceptible d'aider.

Votes pour financer les travaux des MAM :

Votes pour : 13

5- Délibération pour travaux de voirie :

Le département donne une subvention de 40% des travaux, sachant que le montant
alloué ne peut dépasser 10 000€. Cela revient à faire des travaux à hauteur de
25 000€ pour bénéficier du maximum de la subvention.

La voirie entre Gaux et La Pestourie, la Boissellerie, la Reynie et la route de la
Forêt nécessitent des travaux. Le devis initial réalisé s'élève à 34 630€. A
partir de ce devis la demande de subvention peut être faite. Il faudra faire
faire deux autres devis avant de passer commande des travaux.

La discussion concerne la nécessité de faire de l'enrochement sur la route de la
Pestourie.

Délibération pour demander la subvention pour les travaux de voirie :

votes pour : 13

6- Délibération pour frais de scolarisation (SIVOM Ayen, Commune d'Objat) Ayen nous demande de payer les frais de scolarisation d'une élève : 1 600€ pour l'année scolaire 2015-2016. Le problème c'est qu'il n'y a aucun décompte. Objat nous réclame 14 000€ sur les années scolaires 2015-2016 pour 10 enfants de maternelle et 2 enfants de primaire.

Pour mémoire, la mairie facture aux communes voisines des frais de scolarité à
hauteur de 700€ environ pour les maternelles

La mairie a demandé plusieurs fois les décomptes des frais à la mairie d'Objat.

Délibération
pour refuser le paiement en l'état et pour obtenir le détail des frais de scolarité :

13 votes pour.

A l'issu de ce vote, le PV validé par la préfecture sera envoyé aux 2 communes

7- Délibération réfection de la main courante du stade :

Un devis de 14745€ a été fait pour refaire la main courante du tour du stade.

Il y a une subvention de l'Etat plafonnée à 30%. Il faut également consulter
d'autres partenaires.

Vote pour la demande de subvention pour changer la main courante :

Vote pour : 13

8- Délibération pour l'achat d'un TBI à l'école :

Deux devis sont arrivés. D'autres devis vont arriver

Vote pour la demande de subvention pour remplacer le TBI

vote pour : 13

9- Délibération 2016 :

Nécessité d'effectuer une décision modificative suite à la régularisation de factures sur
2016

10- Délibération pour le logement communal :

L'an dernier la demande de subvention pour la restauration du logement communal nous
a été refusée car nous avions touchés la subvention de la salle polyvalente.
Nous la redemandons cette année.

Vote pour demande de subvention pour restaurer le logement communal

Vote : 13 voix

Questions diverses :

– La haie d'un administré déborde beaucoup sur un
terrain communal. Une demande amiable lui est faite de tailler sa haie.

– Le repas des aînés s'est bien déroulé mais monsieur le Maire remarque que peu d'élus se sont mobilisés. La charge de
travail que cela représente amène à se poser la question suivante : le
conseil municipal continue-tç-il à proposer des fêtes animées par les élus ou
a-t-il recours à des prestataires ?

Fermeture
de séance à 21h45

CM du 29 novembre 2016

Salle de Bellevue

Préambule au conseil :

Visite de la salle polyvalente et de l'avancée des travaux

Ouverture de séance du Conseil Municipal à 20h19 :

Sont présents : Ph. Lair, K. Bourdu, A. Desfontaines, S.Ricart, F. Kalsch, C. Lalisse, G. Martin, F. Sorin, C. Chermain, MC Verniseau, B Brunot

Est absent et excusé: D. Jeanneau, JP. Plantady (donne son pouvoir à C. Lalisse)

Est présente : S. Coudert, secrétaire de mairie.

Rapporteur de séance : C. Chermain

Ordre du jour :

1- Décisions modificatives : FPIC, charges personnel, travaux en régie, commandes au compte 21 (cuisine de la salle polyvalente,chaises et chariots...)

2- Délibération pour la reprise d'une concession au cimetière

3- Délibération pour la participation d'achat à un logiciel
du RASED

4- Délibération pour refus de participation aux frais de
scolarisation -Commune de Varetz

5- Délibération pour tarifs de la salle polyvalente –
approbation du règlement et du contrat de location.

6- Points sur les travaux en cours.

Questions diverses.

1- Décisions modificatives : FPIC, charges personnel, travaux en régie, commandes au compte 21 (cuisine de la salle polyvalente,chaises et chariots)

Certaines charges, qui n'étaient pas prévues, doivent être honorées ( congés payés sur congés
de longue maladie, meubles de la nouvelle cuisine, carrelage, achat de chaises pliantes et achat de deux chariots, équipement des locaux des 4 chemins en serrures électroniques, achat d'un défibrillateur pour Bellevue, changements des extincteurs, remplacement de certaines illuminations) : il faut donc faire des décisions modificatives au budget d'un montant total de 18 000€ environ.

2- Délibération pour la reprise d'une concession au cimetière :

Des administrés qui avaient acheté une concession au cimetière de Saint-Aulaire en 1992 souhaitent s'en dessaisir.

Vote pour racheter cette concession au prix d'acquisition d'origine à savoir 274,41€ : 12 voix pour

3- Délibération pour la participation d'achat à un logiciel du RASED

L'inspection académique demande aux communes du secteur du psychologue scolaire de verser une subvention pour financer le matériel pédagogique. Cela concerne l'achat d'un logiciel qui est acheté en partenariat avec les communes du secteur au prorata du nombre d'enfants dans les écoles. Lemontant attribué à la commune de Saint-Aulaire est de 150,81€

Vote pour l'aide du RASED : 9 voix

Vote contre : 1
voix

Abstention : 2 voix

4- Délibération pour refus de participation aux frais de scolarisation - Commune de Varetz

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la commune de Varetz qui nous sollicite pour payer des frais de scolarisation pour un enfant domicilié sur St Aulaire.

Vote pour refuser les frais de scolarisation à la commune de Varetz : 12 voix

5- Délibération qui annule et remplace celle du 12 juillet : Il avait été voté lors de ce conseil l'accord pour l'adhésion de la commune au service Instruction urbanisme de la CABB. A ce moment-là, la CABB avait demandé de prendre une délibération pour signature d'une convention sur 3 ans. Finalement, le service urbanisme, suite à la dernière réunion du bureau des maires, a demandé de délibérer une nouvelle fois pour une durée de 1 an.

Vote : 12 voix pour

6- Délibération pour tarifs de la salle polyvalente –approbation du règlement et du contrat de location.

Présentation par M. Martin d'un règlement de location de la salle polyvalente. (Document disponible en mairie)

Habitants de la commune :

Location nue de la salle 250€

Location cuisine  50€

Vaisselle 30€

Chauffage 20€

Associations de la commune

Location nue de la salle Néant (hors caution)

Location cuisine Néant

Vaisselle Néant

Chauffage Néant

Personnes ou associations hors commune

Location nue de la salle 350€

Location cuisine  50€

Vaisselle 30€

Chauffage 20€

Vote pour l'acceptation du contrat de location : 11 voix

Abstention : 1 voix

Fin de séance à 21h51.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Saint Aulaire

Bellevue
19130 Saint Aulaire

05 55 25 01 14

Envoyez-nous un e-mail